Mesures de stabilisation

Berne, 12.11.2008 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui des mesures visant à soutenir la situation des commandes et de l’emploi en Suisse. D’une part, il propose au Parlement d’anticiper des dépenses à hauteur d’environ 340 millions de francs en 2009, utilisant ainsi, dans le cadre de la politique financière, la marge de manœuvre existante au titre du frein à l’endettement. D’autre part, le Département fédéral de l’économie (DFE) introduira une libération des réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux, à hauteur de 550 millions de francs. En tout, les montants libérés au début 2009 s’élèvent à quelque 890 millions de francs.

Même si la Suisse se trouve encore dans une situation comparativement bonne en matière d'économie et d'emploi, elle a vu ses perspectives s'assombrir notablement depuis septembre, du fait de l'évolution de l'économie mondiale. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de passer à l'action dans trois domaines : la politique financière, la libération des réserves de crise et la politique économique extérieure. Il veut en outre faire avancer plus rapidement les projets importants en matière de renforcement de l'économie intérieure.

Mesures de politique financière (cf. feuille d'information I)
Le frein à l'endettement constitue le cœur de la politique financière de la Confédération. Il permet de maintenir les dépenses à un niveau élevé en dépit d'une détérioration de la situation économique et ce, bien que les recettes s'inscrivent alors à la baisse. De l'avis du Conseil fédéral, la situation conjoncturelle actuelle et les prévisions existantes ne justifient pas un abandon du frein à l'endettement. En revanche, il y a lieu d'utiliser la marge de manœuvre offerte par cet instrument. Cette marge se chiffre à environ 1 milliard de francs pour l'année 2009. Etant donné l'insécurité qui règne autour de l'ampleur et de la durée du fléchissement conjoncturel, le Conseil fédéral a décidé de procéder en deux étapes.

La première étape, à lancer dans les plus brefs délais, consiste à proposer au Parlement d'anticiper certaines dépenses déjà décidées. C'est à ce titre qu'est levé le blocage des crédits pour 2009. De plus, les dépenses consacrées à la protection contre les crues et les dangers naturels ainsi qu'aux améliorations énergétiques de logements en propriété réalisées par des maîtres d'ouvrage d'utilité publique et aux constructions civiles de la Confédération seront augmentées ou anticipées. En 2009, des moyens à hauteur d'environ 340 millions de francs seront ainsi dégagés de manière anticipée.

Une deuxième étape sera engagée si la situation économique devait se détériorer notablement d'ici à la fin du 1er trimestre 2009, auquel cas la marge de manœuvre en matière de politique financière serait utilisée. Le Conseil fédéral a chargé l'administration de préparer des dépenses susceptibles d'influer sur la conjoncture. Ces dépenses se monteront à un demi-milliard ou plus. Sont concernés, en premier lieu, les investissements destinés aux améliorations énergétiques de bâtiments anciens ainsi qu'à l'entretien des routes nationales et des infrastructures des CFF.

De plus, le Conseil fédéral ne décidera, pour 2009, ni programme d'économies ni augmentations supplémentaires des cotisations salariales.

Libération des réserves de crise (cf. feuille d'information II)
Le DFE libère la totalité des réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux au 1er janvier 2009. Comme il s'agit là de la dernière libération générale (cet instrument a été supprimé par la réforme de l'imposition des entreprises II), les placements, qui totalisent environ 550 millions de francs, seront entièrement rétrocédés aux quelque 650 entreprises ayant constitué des réserves.

Amélioration de l'accès aux marchés mondiaux
Comme le risque d'un fort ralentissement de l'économie découle des tendances récessives sur les marchés mondiaux, les exportations seront parmi les premiers secteurs touchés. C'est pourquoi plusieurs mesures économiques extérieures ont été prises pour améliorer le plus rapidement possible la situation des entreprises exportatrices. Le Conseil fédéral entend mettre tout en œuvre pour finaliser au plus vite les accords de libre-échange avec le Japon, le Canada et les Etats du Conseil du Golfe, dont les négociations ont abouti, et les soumettre au Parlement dans les meilleurs délais afin de les mettre en vigueur si possible en 2009 déjà. L'ouverture de ces marchés doit s'accompagner d'autres mesures ciblées dans le cadre de la promotion du commerce extérieur.

A moyen terme, le Conseil fédéral s'engagera en faveur d'une reprise des négociations du cycle de Doha, notamment à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, et s'efforcera de faire avancer le plus rapidement possible les négociations bilatérales engagées avec l'Inde, la Thaïlande et l'Algérie. Par ailleurs, le Département fédéral de l'économie prépare l'ouverture de négociations avec de grandes économies comme la Chine et la Russie.

Renforcement du marché intérieur
Pour relancer rapidement la croissance, le Conseil fédéral souhaite que la révision de la LETC et le premier volet de la révision de la loi sur la TVA passent devant le Parlement dans les meilleurs délais. Ces mesures ont un effet positif quasi immédiat sur le pouvoir d'achat et l'environnement des entreprises.

Adresse pour l'envoi de questions

Aymo Brunetti, chef de la Direction de la politique économique, Secrétariat d’Etat à l’économie, tél. 031 322 21 40