La Suisse et la France travaillent en étroite collaboration dans la lutte contre la criminalité

Berne, 29.09.2000 - L'accord relatif à la coopération des autorités policières et douanières entrera en vigueur le 1er octobre 2000. La Suisse et la France collaboreront désormais plus étroitement dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Le 1er octobre 2000 entrera en vigueur l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

L'accord bilatéral sur la coopération transfrontalière prévoit notamment la mise sur pied de centres de coopération communs à proximité de la frontière, l'échange de fonctionnaires de liaison (à l'échelle régionale et nationale) et la coopération directe entre la police et les douanes sur le plan local.

Par ailleurs, des équipes mixtes composées d'agents des deux pays interviendront dans la zone frontalière. Les services de police seront appelés à se prêter assistance dans la recherche de faits punissables. L'accord permet en outre la collaboration spontanée des polices et, spécialement, la transmission d'informations sans requête formelle. Il prévoit encore une coopération en matière technique (p.ex. dans les fréquences radio), l'échange de données relatives aux recherches de personnes et d'objets, ainsi que l'observation et la poursuite transfrontalières.

L'Office fédéral de la police (OFP) coordonne l'application des accords bilatéraux en matière de police à l'échelle nationale et internationale. Un groupe de travail composé de représentants de l'OFP, du Corps des gardes-frontière et des polices cantonales est chargé d'élaborer des projets concrets dans le cadre de l'accord avec la France. L'un de ces projets est la création d'un centre de coopération dans la région genevoise.

La Suisse a conclu des accords bilatéraux analogues avec tous les pays limitrophes. L'accord avec l'Italie est entré en vigueur en mai de cette année. Les accords signés respectivement avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche entreront eux aussi en application prochainement. Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé à son tour ces accords mardi dernier. La Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni de l'Espace Schengen, entend, grâce à ces instruments, éviter de devenir une plaque tournante de la criminalité transfrontalière et de la migration illégale.


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Dernière modification 05.01.2016

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