Moritz Leuenberger veut modifier une ordonnance pour abaisser les prix de l’électricité

Berne, 24.10.2008 - Lors de sa discussion d’aujourd’hui avec les décideurs de la branche suisse de l’électricité, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a annoncé que l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité serait révisée dans les meilleurs délais afin d’atténuer les hausses de prix annoncées. Couplée aux décisions de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) attendues pour la fin de l’année, cette révision devrait constituer la base d’une adaptation des prix de l’électricité dans toute la Suisse au 1er avril 2009.

C’est en toute connaissance de cause que le conseiller fédéral Leuenberger n’a invité à la discussion que les intervenants dans la formation des prix, à savoir les représentants de la branche de l’électricité ainsi que les cantons et les communes. L’objectif était de discuter de la marge de manœuvre de ces intervenants et de voir dans quelle mesure ils étaient disposés à préserver l’économie et les ménages de hausses massives des prix de l’électricité.

La discussion a principalement porté sur les tarifs d’utilisation du réseau de transport de l’électricité, l’évaluation et l’amortissement des réseaux, les coûts de l’énergie de réserve, le prix de l’énergie, la rétribution à prix coûtant du courant injecté et les redevances communales.

Le conseiller fédéral Leuenberger a présenté une proposition de révision rapide de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Une nouvelle disposition transitoire devrait régler la problématique de l’amortissement des réseaux en interdisant toute réévaluation supérieure à la valeur comptable enregistrée au 30 septembre 2006. Cette valeur comptable pourra par la suite, mais à partir de 2011 seulement, être relevée linéairement sur huit ans en fonction de la valeur résiduelle d’acquisition. Cette mesure empêchera une hausse trop abrupte des prix de l’électricité, l’atténuant également sur le long terme. Une autre disposition transitoire veillera à ce que l’énergie de réserve puisse être achetée à meilleur prix, par exemple au moyen de conventions contractuelles, afin de réduire les coûts des services-système. En outre, l’ElCom aura plus de temps pour vérifier les tarifs car les entreprises électriques devront présenter leurs tarifs pour l’année suivante dès le 30 juin - et non plus le 31 août.

Ces propositions de révision seront affinées sur la base de la discussion d’aujourd’hui et adoptées en novembre par le Conseil fédéral. Avec les décisions de l’ElCom attendues pour la fin de l’année, cette révision constituera le fondement d’une adaptation tarifaire au 1er avril 2009 dans toute la Suisse. La semaine prochaine, Moritz Leuenberger informera en détail le Conseil fédéral des résultats de la discussion et de la révision prévue.

Pour éviter une trop forte pression sur l’économie et les ménages, Moritz Leuenberger a lancé un appel aux cantons et aux communes, leur demandant de revoir, en faisant preuve de modération, les hausses envisagées des redevances communales et cantonales ainsi que la part du bénéfice des usines électriques devant leur être remise. Les représentants de la branche de l’électricité ont assuré qu’ils étaient prêts à chercher des solutions afin de réduire les tarifs de l’électricité pour les entreprises fortes consommatrices de courant.

Les participants ont convenu de former des groupes de travail pour analyser en détail les questions relatives au timbre unique, à la communication des tarifs et à des modèles tarifaires permettant d’encourager l’efficacité énergétique. Ils élaboreront des solutions d’ici fin mai 2009 au plus tard.


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