Arrêté fédéral sur la réduction du bruit des chemins de fer : l’Office fédéral des transports (OFT) institue un groupe de travail pour son application

Berne, 06.01.2000 - L’Office fédéral des transports (OFT) a mis en place une nouvelle organisation du projet. Le groupe de travail, composé de représentants de l’OFT, de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), des cantons, des CFF et d’autres chemins de fer, devra faire avancer l’application des mesures antibruit et améliorer rapidement la situation des personnes habitant le long des lignes ferroviaires particulièrement bruyantes.

Selon des recensements, près de 265’000 personnes sont exposées en Suisse à un bruit fer-roviaire supérieur à la valeur limite d’immission. Le projet de financement des transports publics ayant été accepté le 29 novembre 1998, les fonds nécessaires pour réduire ces nuisances sont garantis. Dès 2001, un montant global de 150 millions de francs sera affecté chaque année à la rénovation du matériel roulant, à des parois antibruit et à des fenêtres insonores. Au sein de la nouvelle organisation du projet créée par l’OFT, différents groupes se consacre-ront à de nombreux projets sectoriels. L’un d’eux s’occupera de la rénovation du matériel rou-lant et examinera les plans d’assainissement présentés par les chemins de fer pour les voitu-res, les wagons, les automotrices et les locomotives. Ce groupe fixera aussi les valeurs limites d’émission pour les véhicules neufs et rénovés, il adaptera le plan d’assainissement des CFF pour d’autres chemins de fer et définira la procédure d’homologation des véhicules. D’autres groupes définiront le rapport coûts-bénéfices des parois antibruit et, en collaboration avec les cantons et les communes, examineront la pose des fenêtres insonores. Ils établiront un plan d’émission, élaboreront des dispositions d’exécution et informeront la population concernée des mesures prévues. Le peuple suisse ayant accepté le projet de financement des transports publics, les fonds né-cessaires pour la lutte antibruit sont disponibles, mais les diverses mesures prévues par le nou-veau programme ad hoc pourront être réalisées uniquement lorsque la nouvelle base juridique sera prête. Le Parlement adoptera vraisemblablement l’arrêté fédéral sur la réduction du bruit des chemins de fer lors de sa session de mars. Après l’expiration du délai référendaire, on pourra escompter que l’arrêté entrera en vigueur au cours de l’été.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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