Prix de l’électricité: Moritz Leuenberger convie les responsables à la discussion
Berne, 17.10.2008 - Le 24 octobre 2008, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger doit rencontrer les décideurs de la branche suisse de l’électricité, afin de discuter des hausses des tarifs annoncées. Il s’agit de déterminer la marge de manœuvre des fournisseurs d’électricité, des cantons et des communes concernant la formation des prix. D’éventuelles démarches volontaires en vue d’atténuer les augmentations de prix seront aussi abordées. En outre, les possibilités existant en matière de révision d’ordonnances ainsi que les effets d’une telle révision seront analysés.
Ces dernières semaines, les hausses des tarifs d’électricité annoncées ont semé le trouble dans le monde économique, politique et parmi la population. D’ici la fin de l’année, la commission fédérale de l’électricité (ElCom) doit rendre publique les premières décisions concernant les coûts d’utilisation du réseau, dont on sait qu’ils contribuent fortement auxdites augmentations de prix. Le DETEC n’intervient pas dans cette procédure.
Les prix de l’électricité dépendent toutefois aussi d’autres coûts, telles que les taxes et les redevances de concession dont la vérification ne relève pas de la compétence de l’ElCom. Les entreprises d’approvisionnement en électricité - qui sont détenues pour près de 85% par les cantons et les communes -, disposent en la matière d’une certaine marge de manœuvre. Le 24 octobre 2008, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger entend examiner celle-ci avec les acteurs du marché de l’électricité. Sont invités des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, de l'Union des villes suisses, de l'Association des Communes Suisses, de la société nationale du réseau de transport swissgrid, de l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité swisselectric, de l'Association des entreprises électriques suisses AES, de l'Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution DSV, de Swisspower SA (entreprise collective de fourniture d'énergie regroupant 20 régies urbaines et communales suisses), des autorités fédérales (commission de la concurrence, Surveillance des prix, ElCom, Office fédéral de l'énergie).
Il s’agit de réfléchir à d’éventuelles démarches volontaires des entreprises d’approvisionnement en électricité ainsi que des cantons et des communes dans le cadre de la formation des prix. Il s’agit également d’analyser les possibilités de mise en œuvre et les effets à court et moyen termes d’une révision d’ordonnances, qui a été demandée par différentes interventions parlementaires ainsi que, aujourd’hui encore, par une motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil des Etats.
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Auteur
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