Consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure
Berne, 23.02.2000 - Le 16 février 2000, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a lancé une procédure de consultation au sujet de la révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Cette révision vise principalement à transposer la directive UE sur la construction des bateaux de sport dans le droit suisse applicable à la navigation intérieure. L'adaptation est nécessaire, parce que la majeure partie des bateaux de sport sont importés des pays européens, où ils doivent déjà satisfaire à ces prescriptions depuis 1998. Elle fait aussi partie du programme de renouvellement économique que le Conseil fédéral a décidé après le rejet de l'EEE. Comme le prescrit la loi, la révision aligne nos dispositions techniques sur celles de nos principaux partenaires commerciaux.
La modification de l'ONI modifiera sensiblement la procédure d'admission des bateaux de sport.
A l'avenir, le constructeur ou les organes de certification qu'il a mandatés contrôleront ces ba-teaux lors de la réception technique. Comme les certificats des constructeurs doivent être re-connus lors de l'immatriculation, la procédure d'admission auprès des services cantonaux de la navigation sera beaucoup moins coûteuse qu'elle ne l'est actuellement. Les autres vérifications officielles se limiteront surtout au domaine environnemental, car la directive UE ne comprend pas encore de dispositions comparables sur ce point.
La révision augmentera la responsabilité incombant aux importateurs et aux constructeurs, car ils devront désormais garantir que les bateaux de sport sont fabriqués correctement du point de vue technique et qu'ils sont sûrs. Outre la transposition de la directive UE, les prescriptions sur les bateaux à marchandises et les petits bateaux à passagers ont été revues et d'autres articles généraux sur l'exécution des me-sures ont été adaptés.
La consultation se terminera le 19 mai 2000. La mise en vigueur de l'ONI révisée est prévue pour le 1er janvier 2001.
Documents
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
