Parts cantonales 2000 - 2003 pour le trafic régional
Berne, 05.04.2000 - Le Conseil fédéral a redéfini les parts cantonales aux coûts du trafic régional pour les années 2000 - 2003. Les cantons ont été consultés sur le nouveau calcul de ces parts. Aucun d'entre eux n'ayant fait opposition, la modification de l'ordonnance ad hoc peut entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2000.
Les parts des cantons à l'indemnisation des coûts non couverts du trafic régional pour les années de l'horaire 2000/01 à 2003 ont déjà été fixées le 23 avril et le 11 août 1999.
Le Conseil fédéral ayant dans l'intervalle adopté le nouveau calcul de la capacité financière des cantons, leurs parts aux aides aux investissements ont également pu être calculées. Ce faisant, il n'a pas été seulement tenu compte de la capacité financière, mais aussi de la longueur du réseau ferré de chaque canton. En vertu de l'article 56 de la loi sur les chemins de fer (LCdF), la Confédération peut soutenir les cantons dans l'optimisation de l'exploitation ferroviaire par des aides aux investissements. Ces contributions concernent par exemple l'achat de nouveaux véhicules, la construction de gares ou l'installation de nouveaux rails.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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