L’OFAC décrète une série de mesures pour les avions amateurs
Berne, 07.10.2008 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OAFC) a décrété un train de mesures touchant les avions amateurs en Suisse et portant sur la certification des appareils ainsi que sur la formation des spécialistes de l’association Experimental Aviation of Switzerland (EAS). Ces mesures font suite à une série d’incidents et d’accidents qui ont frappé récemment ce type d’aéronefs.
Au cours des 18 derniers mois, une douzaine d'incidents ou d'accidents impliquant des avions amateurs, c'est-à-dire les aéronefs qui ont été construits ou assemblés à plus de 50% par leur constructeur, se sont produits en Suisse. L'OFAC a délégué la certification de ce type d'appareil à l'EAS mais assure toutefois la surveillance de l'association qu'il soumet à des audits périodiques.
Devant la multiplication des accidents depuis le printemps 2007, l'OFAC a réexaminé en détail les processus de certification, les processus de contrôle technique et la surveillance appliqués pour les avions amateurs. A la suite de son analyse, l'office a estimé que des mesures s'imposaient, notamment en raison de l'évolution technique : aujourd'hui, certains modèles disposent de systèmes de pilotage ultramodernes et dépassent les 400 km/h.
De concert avec l'EAS, l'OFAC a défini les mesures suivantes:
- Dans le cas de projets complexes, c'est-à-dire lorsque des autorisations spéciales doivent être délivrées pour les appareils, l'OFAC suivra et coordonnera la certification au plus près.
- Dans le cas de la certification d'appareils complexes, l'EAS devra dorénavant désigner un responsable de projet chargé d'en superviser tous les aspects (techniques et opérationnels). Le chef de projet est l'interlocuteur de l'OFAC.
- L'OFAC renforce la formation des conseillers de l'EAS agréés pour la construction et les essais en vol.
Les mesures préventives ordonnées par l'OFAC il y a une année après qu'un avion amateur s'était écrasé sur un immeuble d'habitation à Bâle restent quant à elles en vigueur. Depuis lors, les avions amateurs en phase d'essai ne peuvent plus décoller des aéroports nationaux ni survoler des zones fortement habitées.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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