La Suisse reprend les règles de l’UE régissant l’exploitation des vols commerciaux

Berne, 30.09.2008 - Le 1er octobre 2008, la Suisse reprendra la réglementation de l’UE relative à l’exploitation des vols commerciaux. Cette dernière est dans une large mesure identique à la règlementation déjà en vigueur.

L'Union européenne (UE) prend le relais des Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities ; JAA) en ce qui concerne la compétence réglementaire en matière d'exploitation des aéronefs pour le transport commercial. Réunissant 40 Etats européens, les JAA sont chargées d'harmoniser les normes de l'aviation civile. Après le domaine technique, qui est du ressort de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), c'est au tour de l'exploitation des aéronefs de passer sous la compétence communautaire. La Suisse reprend la réglementation de l'UE (EU-OPS) en vertu de l'accord bilatéral sur le transport aérien.

Le règlement EU-OPS, qui entrera en vigueur le 1er octobre, est largement identique aux règlements JAR-OPS actuellement en vigueur. Par rapport à ces derniers, le règlement EU-OPS régit également les temps de service du personnel navigant, qui relevaient auparavant des législations nationales. Le temps de travail maximal reste fixé à 2000 heures par année civile, tandis que le temps de vol cale à cale ne doit pas excéder 900 heures par année. Les pays peuvent toutefois continuer d'appliquer leur propre réglementation dans certains domaines particuliers. Ainsi, le DETEC a rédigé une ordonnance qui définit, entre autres, les règles applicables en cas de pause prolongée entre deux périodes de service (service fractionné) et les possibilités de repos des équipages en vol (équipages renforcés).


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-21726.html