Les incidences des accords bilatéraux sur les régions frontalières à l’examen dans l’optique de l’aménagement du territoire
Berne, 23.08.2000 - En ce qui concerne l’aménagement du territoire, ce sont les accords bilatéraux avec l’UE relatifs à la libre circulation des personnes et aux transports terrestres qui pourraient avoir des incidences sur les régions frontières. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral dans son rapport intermédiaire établi à la suite de deux interventions parlementaires. Il veut faire approfondir la question et présenter au Parlement un rapport d’ici au milieu de 2002.
S’appuyant sur deux postulats de même teneur adressés aux Chambres par le Conseiller aux Etats Hans Hofmann et le Conseiller national Remigio Ratti, le Conseil fédéral a rédigé un bref rapport intermédiaire au sujet des répercussions que les accords bilatéraux peuvent avoir sur l’aménagement du territoire. Sous une forme générale, il y identifie les problèmes qui pourraient se poser quant aux transports, à l’environnement, aux infrastructures, au développement urbain, à l’affectation du sol, ainsi qu’à l’économie régionale. On n’est guère surpris d’apprendre que de telles répercussions sont attendues surtout des accords sur la libre circulation des personnes et sur les transports terrestres. Dans son rapport principal, à établir d’ici au milieu de 2002 avec l’accord du Parlement, le Conseil fédéral veut mettre l’accent sur ces deux secteurs et définir quelles sont les nécessités d’agir pour la Confédération et les cantons. Il faut en outre assurer la coordination avec d’autres études et mandats, notamment avec le premier rapport sur le transfert du trafic lourd de la route au rail découlant de la loi en la matière. Le rapport principal sera rédigé par étapes, les premières conclusions et tendances devant permettre d’approfondir particulièrement certains thèmes lors d‘une phase plus pointue.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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