Objectifs de politique énergétique et climatique: rôle important des cantons

Berne, 09.09.2008 - Par leurs lois sur l’énergie et leurs programmes d’encouragement, les cantons apportent une contribution considérable à l’efficacité énergétique et donc à la réalisation des objectifs de la Confédération concernant l’énergie et le CO2. C’est ce qui ressort de deux études portant sur l’efficacité des lois sur l’énergie et des programmes d’encouragement cantonaux en 2007.

Grâce aux prescriptions cantonales en matière d'énergie, les bâtiments construits ou rénovés en 2007 ont permis à eux seuls d'économiser 290 000 tonnes de CO2 par an. Ramenées à la durée de vie totale des mesures correspondantes, les économies réalisées dépassent 10 millions de tonnes de CO2. C'est ce qu'indique une étude mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) concernant l'impact des lois cantonales sur l'énergie en 2007. Les mesures prises conformément aux prescriptions légales pour accroître l'efficacité énergétique et utiliser davantage les énergies renouvelables ont généré en 2007 des investissements supplémentaires de près de 2,5 milliards de francs. L'incidence nette sur l'emploi est estimée à 10 700 années-personnes.

Si les dispositions prévues dans les lois cantonales sur l'énergie n'avaient pas été appliquées entre 1980 et 2007, la consommation d'énergie de l'ensemble du parc immobilier pour le chauffage et l'eau chaude serait aujourd'hui près de 15 à 20% plus élevée. Une estimation du potentiel à venir révèle que l'application à grande échelle du nouveau modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2008) devrait permettre d'intensifier encore sensiblement ces effets: dans le seul domaine du bâtiment, on s'attend, pour les bâtiments nouveaux ou rénovés chaque année, à ce que l'efficacité passe de 3,1 à environ 4,3 pétajoules par an. Le nouveau modèle de prescriptions énergétiques des cantons adopté par la EnDK contribuera donc fortement à une amélioration supplémentaire de l'efficacité énergétique.

Efficacité élevée des programmes cantonaux d'encouragement

En 2007, 23 cantons ont rempli les conditions juridiques requises pour un programme d'encouragement cantonal. Un total de 48,8 millions de francs a été versé au titre de la promotion (34 millions de francs de la part des cantons et 14,8 millions de contributions globales de la Confédération dans le cadre de SuisseEnergie). Comme cela ressort de l'analyse d'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement, ces fonds ont à nouveau permis d'atteindre de brillants résultats:

une réduction des émissions de CO2 de 62 000 tonnes, soit une réduction de 1,6 million au total sur toute la durée de vie des mesures,
des investissements énergétiques de 230 millions de francs,
un impact sur l'emploi de 1480 années-personnes.

Une part importante des montants d'encouragement directs a été allouée à des mesures d'amélioration de l'enveloppe des bâtiments (MINERGIE, rénovation de façades, toits, fenêtres, etc.), ainsi qu'à la promotion de chaudières à bois automatiques et de panneaux solaires. Le facteur d'efficacité pour l'ensemble de la Suisse est de 1,6 kWh/ct. (soit 0,6 ct. de fonds d'encouragement pour un kWh économisé).

Ces résultats réjouissants prouvent, d'une part, que les cantons ont fait le bon choix en augmentant l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et, d'autre part, que les contributions globales de la Confédération sont des instruments de politique énergétique efficaces. En intégrant dans les années à venir les dispositions du MoPEC 2008 dans leur droit cantonal et leurs programmes d'encouragement, les cantons continueront d'apporter une contribution importante à la politique énergétique et climatique suisse, tout en participant à la réalisation des objectifs du programme SuisseEnregie et du protocole de Kyoto.

Information complémentaire: répartition des contributions globales 2008 entre les cantons

En 2008, 23 cantons perçoivent des contributions globales (13,4 millions de francs au total). Les fonds d'encouragement mis à disposition par les 23 cantons sont passés de quelque 34 millions de francs en 2007 à environ 50 millions de francs. En 2008, seuls les cantons de Schwyz, d'Obwald et de Zoug ne remplissent pas les conditions légales nécessaires à l'obtention de contributions globales. Le montant des contributions globales de la Confédération en 2008 a été calculé sur la base du facteur d'efficacité de 2006 et du budget d'encouragement cantonal 2008. Conformément à la loi sur l'énergie, chaque canton doit investir dans le programme d'encouragement des fonds propres dont le montant est au moins équivalent aux contributions globales de la Confédération.

L'Office fédéral de l'énergie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie publient aujourd'hui les trois rapports suivants:

Effet des lois cantonales sur l'énergie: Analyse des effets conformément à l'art. 20 LEne, actualisation pour l'année 2007
INFRAS, Zurich: Stefan Kessler et Florian Kasser;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Contributions globales aux cantons selon l'art. 15 LEne: Analyse de l'efficacité des programmes cantonaux d'encouragement - Résultats de l'enquête 2007
INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2008
OFEN, section Collectivités publiques et Bâtiments, Berne;
Diffusion: OFEN, 3003 Berne, tél. 031 322 56 53, bellinda.tria@bfe.admin.ch

Le rapport présente la politique énergétique actuelle des cantons ainsi que leurs activités dans différents domaines: législation, fonction de modèle, promotion, collaboration intercantonale et mesures librement consenties dans le cadre de SuisseEnergie.

Adresse pour l'envoi de questions

Hansruedi Kunz, président de la Conférence des services cantonaux de l'énergie, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft AWEL, canton de ZH, tél. 043 259 42 72
Thomas Jud, section Collectivités publiques et Bâtiments, OFEN, tél. 031 322 56 61
Les questions liées à la promotion de l'utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur ainsi que les demandes d'aide financière doivent être adressées directement au service de l'énergie du canton concerné. Pour plus d'informations, consulter le site www.bfe.admin.ch/foerderung.