Rapport sur la politique suisse de l’enfance et de la jeunesse

Berne, 02.09.2008 - Le Conseil Fédéral a adopté le rapport « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » qui pose les bases pour une future politique suisse de l’enfance et de la jeunesse. Le gouvernement y marque sa volonté de développer l'engagement de la Confédération en matière de protection des enfants et d'encouragement et de participation de la jeunesse dans la vie politique, tout en respectant le cadre essentiellement fédéraliste de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Répondant aux nouveaux besoins découlant de l’évolution de la société, les mesures proposées visent la modification du droit fédéral existant en matière des droits de l'enfant, de la prévention de la maltraitance et de la violence envers les enfants ainsi que de l'encouragement des activités de la jeunesse.

Les problèmes rencontrés par les jeunes, et les tendances observées dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse suscitent un vif intérêt, dans la société comme au niveau politique. Preuves en sont la fréquence avec laquelle les médias abordent ces questions et les nombreuses interventions parlementaires en la matière.

En réponse au postulat du conseiller national Janiak sur l’élaboration d’une loi-cadre relative à une politique de l’enfance et de la jeunesse, ainsi qu’aux postulats de la conseillère nationale Wyss sur l’amélioration de la participation des jeunes à la vie politique et sur la Session fédérale des jeunes, le Conseil fédéral marque dans son rapport « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » sa volonté de développer son engagement en matière de protection des enfants et d’encouragement et de participation de la jeunesse dans la vie politique, tout en respectant le cadre essentiellement fédéraliste de la politique de l'enfance et de la jeunesse. Le but est de renforcer l’intégration des enfants et des jeunes dans notre société.

Le Conseil fédéral se fixe pour objectifs de mieux soutenir les tâches des différents acteurs sur le plan national, de coordonner les activités dans le cadre de l’administration fédérale, de faciliter les échanges avec les services cantonaux compétents, et d’investir les fonds fédéraux dans des projets en accord avec cette stratégie. Deux types de mesures soutiennent ces objectifs :

Modification du droit existant

Le Conseil fédéral veut créer une base juridique claire permettant à la Confédération de développer des activités dans le domaine de l’intervention et de la sensibilisation aux droits de l’enfant, ainsi que dans la prévention de la maltraitance et de la violence envers les enfants. La compétence en matière de protection de l’enfance quant à elle, est surtout cantonale.

En matière de promotion de la jeunesse, le Conseil fédéral propose une révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement des activités de la jeunesse, notamment en l’élargissant au travail en milieu ouvert. Cela permettra notamment de développer le potentiel de prévention et d’intégration que recèlent les activités extrascolaires. Enfin, il souhaite donner la possibilité à toutes les couches de la population de participer à la Session des jeunes. Pour atteindre les objectifs visés par la révision de la loi sur les activités de la jeunesse, il faudra augmenter modérément les moyens alloués à ce secteur, tant en termes de financement que de personnel.

Développement du rôle de la Confédération

Tout en respectant le fédéralisme, le Conseil fédéral propose d’une part le développement du rôle de la Confédération. Cette dernière peut dorénavant aider les cantons à élaborer ou mettre en place des mesures de protection de l’enfance, d’encouragement et de participation des enfants et des jeunes, par la conclusion de conventions-cadre et en soutenant l’échange d’expériences. D’autre part, le Conseil fédéral propose un renforcement de la coordination horizontale au sein de l’administration fédérale, en intensifiant l’échange d’informations entre les services concernés.

Les mesures proposées contribuent au bien-être et à la participation sociale des enfants et des jeunes, afin de leur permettre de développer une personnalité responsable et capable de vivre en société. En 2009, le Conseil fédéral présentera un rapport sur la violence et les jeunes.


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031 322 90 76, Ludwig Gärtner, vice-directeur, Chef domaine Famille, générations et société, Office fédéral des assurances sociales



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