Mesures de politique climatique dans le domaine du bâtiment

Berne, 28.08.2008 - Le 27 février, le Conseil fédéral a chargé le DFF d'analyser, en collaboration avec les autres départements, les mesures de politique climatique déjà existantes, en cours d'élaboration ou déjà prévues dans le domaine du bâtiment. Désormais disponible, cette analyse a été publiée aujourd'hui sur Internet par le Département fédéral des finances (DFF).

L'état des lieux indique que de nombreux instruments tels que les prescriptions techniques, les incitations fiscales et les mesures touchant les dépenses peuvent être utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. Le niveau élevé des prix de l'énergie crée des incitations supplémentaires à investir dans des technologies réduisant la consommation d'énergie dans le domaine du bâtiment.

On constate, globalement, que les mesures prises actuellement dans le domaine des nouvelles constructions sont efficaces. Tel est le cas en particulier des règlementations techniques. En revanche, les travaux d'assainissement, en particulier les assainissements partiels ou l'assainissement de parties de constructions, ne sont pratiquement pas soumis à ces règlementations.

Des incitations fiscales existent déjà pour les travaux d'assainissement, mais elles sont considérées comme étant des instruments peu efficaces pour encourager les économies d'énergie. En effet, outre d'importants effets d'aubaine et de modestes effets incitatifs, les déductions fiscales ont également des répercussions discutables en termes de répartition.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport avant les vacances d'été et a décidé provisoirement que de nouvelles incitations fiscales dans le domaine du bâtiment ne sont pas indiquées.

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