Marquage de l’électricité: une étude défriche le terrain

Berne, 13.02.2001 - La loi sur le marché de l’électricité (LME) adoptée en décembre dernier permet au Conseil fédéral d’introduire le marquage de l’électricité. Il s’agit d’indiquer le mode de production et la provenance de l’électricité, afin d’accroître la transparence du marché pour le consommateur, à l’instar des déclarations de produit courantes dans l’alimentation. Une enquête menée pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) contient de premières propositions relatives au marquage de l’électricité.

L’électricité est un produit uniforme, dont on ignore la provenance quand on actionne un interrupteur ou branche un appareil. Or comme le montrent les expériences faites à l’étranger, l’ouverture du marché dans ce secteur s’accompagne d’une différenciation des produits. En Suisse, l’art. 12 LME prévoit la possibilité pour l’utilisateur final de choisir désormais librement son fournisseur de courant et d’obtenir une attestation sérieuse du type et du site de production de l’électricité consommée.

Deux dispositions de la LME soulignent l’importance du marquage distinctif. Ainsi les producteurs d’électricité recourant à des sources d’énergie renouvelables (y compris les centrales hydraulique jusqu’à 1 MW de puissance) auront droit, dès l’entrée en vigueur de la LME, à l’acheminement gratuit de leur électricité aux clients de leur choix (art. 27). En outre, le Conseil fédéral a la compétence d’exempter pendant dix ans du paiement de la rétribution d’acheminement l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables dans des centrales d’une puissance maximale de 1 MW (jusqu’à 0,5 MW pour les centrales hydrauliques), si ces installations ne peuvent atteindre le seuil de la rentabilité commerciale (art. 29). Ces dispositions faciliteront sensiblement la réalisation du volet des énergies renouvelables et de l’énergie hydraulique du programme SuisseEnergie.

L’OFEN cherche à définir les conditions techniques générales du marquage, son organisation et son ampleur pour préparer l’ordonnance concernant la LME. A ce propos, l’étude «Kennzeichnung von Elektrizität – Mögliches Vorgehen gemäss Art. 12 EMG» fournit des indications utiles, sans préjuger toutefois de la solution qui sera adoptée. La publication (résumé en français) s’obtient au numéro 805.042d à l’OFCL/EDMZ, 3003 Berne, www.admin.ch/edmz.


Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-2093.html