Structures territoriales pour une Suisse dynamique et solidaire

Ittigen, 21.08.2008 - A travers un «Projet de territoire Suisse», la Confédération, les cantons, les villes et les communes adoptent ensemble une stratégie de développement territorial suivant les principes du développement durable. Dans sa version provisoire, le Projet de territoire Suisse reprend la structure polycentrique existante de la Suisse et l’optimise pour exploiter les synergies entre les agglomérations urbaines et les régions rurales dans l’optique d’un développement porteur d’avenir. En fin d’été, le Projet de territoire Suisse sera discuté dans le cadre de neuf forums organisés dans les différentes parties du pays, pour être revu et adapté avant d’être mis en consultation dans le courant de l’année 2009.

Le Projet de territoire Suisse prend le relais des Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse de 1996 et forme la base stratégique du développement territorial pour les quinze à vingt prochaines années. La version provisoire actuelle est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Un processus participatif a eu lieu l'année dernière sous la forme de forums organisés dans toutes les parties du pays, permettant d'assurer une large participation des milieux intéressés.

Pour une Suisse forte

Les différentes régions de Suisse se complètent et contribuent ainsi à renforcer et consolider la compétitivité du pays. Les trois espaces métropolitains - zurichois, bâlois, lémanique - constituent les éléments porteurs du système des villes suisse. Ils relaient la dynamique internationale à tous les échelons du système. Le maillage du réseau urbain est assez fin pour que tous les centres de taille diverse dans la plupart des régions soient accessibles aisément et rapidement. Cette caractéristique contribue aussi au maintien des espaces ruraux et naturels.

Ce polycentrisme continuera à structurer durablement la Suisse de demain. Il permet aux villes et aux régions de dépasser leurs limitations d'échelle. En toute logique, le Projet de territoire Suisse s'appuie sur ce réseau hiérarchisé de centres - métropoles, autres agglomérations, villes, centres ruraux - en privilégiant le développement de l'urbanisation dans ces centres.

Stratégies pour les territoires de projet et types d'espace

Pour tenir compte de la diversité paysagère, culturelle et économique du pays, le Projet de territoire Suisse définit, dans une optique nationale élaborée en commun, des priorités qui changent selon les types d'espaces et les régions. Il distingue pour cela douze «territoires de projet» - p. ex. chacun des espaces métropolitains, la région de la ville fédérale, la région lucernoise, les réseaux de villes de l'Aareland et de Città Ticino, la région du Gothard ou encore l'Arc jurassien - qui nécessitent des interventions particulières et qui recouvrent en général aussi bien des espaces urbains que ruraux. De plus, le Projet de territoire Suisse présente des exigences et des stratégies qui sont communes à certains types de territoire, comme les espaces ou les paysages urbains ou ruraux.

Trouver des solutions face aux problématiques complexes

La mise en œuvre du Projet de territoire Suisse appelle de la part des acteurs concernés à tous les niveaux une meilleure maîtrise des enjeux interterritoriaux et intersectoriels ainsi qu'une adaptation des démarches de gestion du territoire. Elle implique des efforts de coopération entre les différents niveaux étatiques et au sein de chacun d'eux. Pour concrétiser la mise en œuvre, le Projet de territoire Suisse propose six thématiques clés, actuellement considérées comme essentielles. Ces thématiques clés - qui comprennent notamment les pôles de développement métropolitain, la gestion des «lits froids» dans les régions touristiques ou encore la gestion des espaces particulièrement influencés par des projets d'infrastructure existants ou futurs - soulèvent des questions complexes liées au développement territorial, qu'il est impossible de traiter avec les procédures et les méthodes habituelles. Chacun des thèmes donnera ensuite lieu à la réalisation d'un ou deux projets clés représentatifs. Ceux-ci exigent en général des formes de collaboration nouvelles, très étroites, entre la Confédération, les cantons concernés, les villes et les communes, voire des particuliers.

La version provisoire du Projet de territoire Suisse sera discutée fin août-début septembre dans les différentes parties du pays durant une seconde phase participative. Après avoir été encore revu et adapté, le projet sera ensuite mis en consultation dans le courant de l'année prochaine. L'objectif est que le Conseil fédéral en adopte la version définitive, qui prendrait alors force obligatoire pour l'administration fédérale, et que les partenaires associés à son élaboration - la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des communes suisses (AdCS) - recommandent à leurs membres de prendre en compte les dispositions du Projet de territoire Suisse lors de démarches d'aménagement.


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