Mise à l'enquête de la demande visant à étendre l'interdiction de voler la nuit
Berne, 29.06.2001 - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) met à l'enquête une modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Elle a trait à une extension de l'interdiction de voler la nuit qui entrera en vigueur le 1er septembre. Ce réaménagement s'inscrit dans le cadre des valeurs de référence du nouvel accord négocié avec l'Allemagne. Le délai de recours commence à courir le 3 juillet 2001, le jour de la publication dans la Feuille fédérale.
L'aéroport de Zurich a déposé devant l'OFAC une requête visant à modifier à partir du 1er septembre l'interdiction de voler la nuit, qui sera effective de 23h00 à 6h00, contre 0h30 à 5h30 aujourd'hui. Seule exception: les vols retardés sont autorisés jusqu'à 23h30, tant à l'atterrissage qu'au décollage. Selon le nouveau règlement d'exploitation, les avions pourront décoller de la piste 28, vers l'ouest, dès 6h30 déjà (7h00 actuellement) et de de la piste 16, vers le sud, jusqu'à 22h00 (21h00 aujourd'hui). La requête comporte certaines adapations de l'infrastructure de la piste 28 (voies de circulation et d'accès, installations de navigation).
Par sa proposition à l'OFAC de prolonger la période de "repos nocturne", la direction de l'aéroport tient compte des principes approuvés le 23 août 2000 par le Conseil d'Etat zurichois en matière de politique aéroportuaire. La nouvelle réglementation touchant les vols de nuit sera la plus sévère en Europe pour un aéroport accueillant des vols intercontientaux.
La modification du règlement d'exploitation inclut également l'une des valeurs de référence convenue dans le cadre du nouvel accord germano-suisse négocié le 23 avril 2001 par les ministres des transports, Moritz Leuenberger pour la Suisse, et Kurt Bodewig pour l'Allemagne. Cette modification est provisoire; en effet, il faudra attendre que les négociations de détail aient abouti et que l'accord soit paraphé pour élaborer le nouveau règlement d'exploitation. L'OFAC s'attend à ce que celui-ci soit soumis à son approbation au cours du quatrième trimestre 2002.Les modifications du règlement d'exploitation sont mises à l'enquête du 3 juillet (publication dans la Feuille fédérale) au 3 août 2001. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) procède directement à l'audition des cantons touchés par l'exploitation de l'aéroport, à savoir Argovie, Schaffhouse, Thurgovie et Zurich. La décision d'approbation rendue par l'OFAC peut être attaquée devant la commission de recours du DETEC.
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Office fédéral de l'aviation civile
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