19e conférence annuelle de la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection

Berne, 24.07.2008 - Sous la présidence conjointe d’André-Claude Lacoste, président de l’Autorité française de sûreté nucléaire (ASN), d’Ulrich Schmocker et de Werner Zeller, respectivement directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et chef de la Division radioprotection de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Commission franco-suisse de sûreté nucléaire et de radioprotection (CFS) a tenu sa réunion annuelle à Avignon en France le 4 juillet 2008.

Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté des grandes installations nucléaires industrielles ainsi que de questions relevant de l'organisation de leurs contrôles respectifs. Elles se sont aussi informées des développements récents survenus en politique nucléaire dans leurs pays respectifs.

Dans le domaine de l'organisation du contrôle, la partie suisse a informé la CFS de l'évolution du dossier de la transformation, d'ici au 1er janvier 2009, de la DSN en un Inspectorat fédéral de sécurité nucléaire (IFSN/ENSI). Pour sa part, l'ASN a indiqué qu'elle est chargée de remettre au Gouvernement un plan d'action selon lequel la responsabilité du contrôle de la sécurité des sources radioactives pourrait lui être confiée.

Les deux délégations se sont penchées longuement sur leur façon d'approcher la gestion de l'assurance qualité. Les deux présidents ont décidé que des contacts plus approfondis devraient avoir lieu dans ce domaine, notamment sur le système mis en œuvre par la DSN.

En radioprotection dans le domaine médical, l'ASN a présenté l'échelle de classement des événements de radiothérapie qu'elle a établie conjointement avec la Société Française de Radiothérapie Oncologique (SFRO). La publication récente des lettres de suite de l'ASN, suite à deux accidents de radiothérapie, a retenu l'attention des délégués. Les questions de réglementation qui touchent à la dotation et à la formation du personnel des instituts délivrant des traitements en radiothérapie et en médecine nucléaire devraient, de l'avis des délégués, être harmonisées au niveau des Etats qui font face à la même problématique. 

Pour sa part, le responsable suisse de l'OFSP a présenté la nouvelle organisation et les modifications de l'ordonnance sur la radioprotection. Il a par ailleurs informé la CFS de l'approche commune franco-suisse pour la surveillance du CERN, de la mise en place d'une base légale pour la création d'une base de données "Radon", du lancement de l'étude épidémiologique sur les cancers autour des centrales nucléaires. Enfin, les bilans pour l'année 2007 des rejets des centrales nucléaires dans l'environnement ainsi que des doses au personnel ont été présentés par la DSN.

En matière de sûreté des réacteurs nucléaires, de transport des matières et des déchets radioactifs, les délégués ont passé en revue les événements qui ont marqué l'année écoulée. La partie française a présenté notamment l'état d'avancement du projet EPR, ainsi que les réflexions en cours sur les fatigues vibratoires dans les générateurs de vapeur des réacteurs existants. Elle a, par ailleurs, informé de la mise en œuvre des réserves financières pour le démantèlement des installations, du décret relatif aux déchets étrangers en France, de l'évolution de la réglementation sur le stockage géologique et de la consultation des communes pour le stockage des déchets de faible activité à vie longue.

La partie suisse a présenté son système d'analyse de sûreté fondé sur des critères d'évaluation qui s'appliquent tant aux événements survenus dans les centrales qu'aux enseignements issus des inspections. Elle a par ailleurs fait état des incidents survenus dans ses centrales au cours de l'année écoulée.

Dans le domaine de l'enfouissement des déchets, elle a fait le point sur le "Plan sectoriel de dépôts en couches géologiques profondes", sur les activités de conditionnement des fûts de déchets à Zwilag ainsi que sur l'introduction des nouvelles directives dans le domaine des déchets.

Suite à l'intervention du représentant des cantons frontaliers, rappelant la demande du canton de Bâle relative au risque sismique, les présidents se sont déclarés prêts à organiser, au printemps 2009, un séminaire public qui prendra en compte l'évolution des idées en cours dans ce domaine. 

Dans le domaine des "inspections croisées" en centrales et en hôpitaux, les délégués ont échangé le programme à venir. Les présidents ont rappelé l'importance qu'ils attachent aux inspections croisées que ce soit dans les installations nucléaires ou chez les détenteurs de sources de rayonnements ionisants pour leurs applications médicales, industrielles ou de recherche.  

Dans le domaine de la crise nucléaire, les délégués ont fait le point sur le retour d'expérience des exercices joués, notamment, sur les mesures héliportées effectuées en 2007 et se sont informés mutuellement des buts des exercices à venir. La Commission a été informée que le contenu du futur nouvel échange de lettres franco-suisse dans le domaine de l'information mutuelle au niveau régional (Bâle-Colmar) a été adopté par toutes les parties et qu'elles pourront, prochainement, procéder à l'échange formel des textes pour signature.

Au cours de la réunion, les membres de la CFS ont visité les installations ATALANTE du site de Marcoule ainsi que le réacteur Phénix qui sont des éléments centraux de R&D pour certains choix retenus dans le cadre des recherches sur les réacteurs de 4ème Génération. 

La Commission était composée, côté français, de représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire et, côté suisse, d'un représentant des cantons, de représentants de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Centrale nationale d'alarme (CENAL) et de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).


Adresse pour l'envoi de questions

Markus Straub, Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), 056 310 39 16
Nicolas Stritt, Office fédéral de la santé publique (OFSP), 031 324 05 88


Auteur

Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
http://www.ifsn.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-20267.html