Boom des investissements dans le courant vert dû à la rétribution du courant injecté

Berne, 07.07.2008 - Les producteurs d’électricité renouvelable obtenue à partir de la force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts), du photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de la géothermie et de la biomasse peuvent annoncer leurs installations depuis mai 2008 pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Quelque 5’000 annonces ont été reçues à ce jour, dont près de 3’500 les 1er et 2 mai. Cet afflux montre qu’il existe en Suisse un grand intérêt pour l’électricité renouvelable et qu’il faut s’attendre à un boom des investissements. A partir de la mi-août 2008, les producteurs qui se sont annoncés seront informés de la décision relative à la prise en compte de leurs installations pour la rétribution du courant injecté.

La société swissgrid sa, mandatée par la Confédération pour cette procédure, est en train d'examiner et d'étudier intégralement les annonces. Il est nécessaire d'effectuer ce dépouillement détaillé pour gérer correctement le budget maximum prévu par la loi pour les différentes technologies. Cet examen attentif est aussi indispensable parce que de nombreuses installations ont été annoncées plusieurs fois, que des annonces ont été reçues pour de grandes installations sans bases de planification ou dans des zones de protection de la nature. Nombre d'entre elles ne seront probablement jamais construites.

Suite de la procédure

Après le dépouillement, swissgrid enverra à partir de la mi-août 2008 les premières décisions dans lesquelles elle informera les producteurs si leurs installations sont retenues ou si elles sont mises sur une liste d'attente.

En principe, toutes les installations correctement annoncées qui ont été raccordées au réseau entre le 1er janvier 2006 et le 30 avril 2008 devraient recevoir une réponse positive et être prises en compte pour la rétribution du courant injecté.

Photovoltaïque: le budget maximum devrait être épuisé

Comme la loi sur l'énergie (LEne, article 7a, alinéa 4) prescrit un plafond des coûts pour chaque technologie, l'OFEN doit suivre de près l'évolution des annonces pour la rétribution du courant injecté. S'il prévoit que le budget alloué à une technologie sera épuisé, l'OFEN doit indiquer à swissgrid à partir de quand elle ne doit plus donner de réponses positives.

L'OFEN anticipe déjà aujourd'hui que le premier plafond des coûts sera atteint pour le photovoltaïque (LEne, article 7a, alinéa 4, lettre b). Ce plafond s'élève au maximum à 5% (environ 16 millions de francs) du montant total disponible, ce qui signifie que, dans un premier temps, seules les installations photovoltaïques suivantes pourront être retenues:

  • Les installations photovoltaïques correctement annoncées qui ont été mises en service entre le 1.1.2006 et le 30.4.2008.
  • Les autres installations photovoltaïques correctement annoncées jusqu'à épuisement du budget attribué à cette technologie. La date de l'annonce est déterminante. Si des installations ont été annoncées le même jour, les grandes installations seront traitées prioritairement par rapport aux petites.

Toutes les autres installations annoncées seront mises sur une liste d'attente. Selon la loi sur l'énergie, il ne sera possible de donner à nouveau des décisions positives pour le photovoltaïque que lorsque les coûts de cette technologie auront baissé et que ses surcoûts (cf. encadré) passeront en dessous de 50 centimes le kilowattheure.

Vue d'ensemble pas encore possible

La ruée sur la rétribution du courant injecté est réjouissante et prouve le grand intérêt des Suisses pour l'électricité renouvelable. On estime que le nombre élevé et inattendu d'annonces épuisera en grande partie le budget total déjà au début de la période de rétribution du courant injecté, à la condition toutefois que toutes les installations annoncées à ce jour soient effectivement réalisées, ce qui ne devrait pas être le cas en raison des annonces multiples précitées et des projets qui ne sont guère réalisables.

Par conséquent, les quelque 5'000 annonces ne représentent qu'un bilan instantané. Il faut attendre pour voir combien d'installations annoncées seront vraiment construites et mises en service dans les délais. Ce n'est qu'alors que nous disposerons de chiffres concrets relatifs à la production d'électricité effective de ces installations et sur le taux d'utilisation de l'enveloppe budgétaire. Par ailleurs, cette dernière n'est pas un montant fixe mais dépend de différents facteurs, qui varient de manière dynamique:

  • Le prix du marché de l'électricité: la rétribution du courant injecté doit permettre de financer les surcoûts de chaque technologie qui ne sont pas couverts par les prix du marché. Plus le prix du marché est élevé, plus les coûts qui doivent être couverts par la rétribution diminuent (cf. encadré).
  • La consommation d'électricité: pour financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, on prélèvera au maximum 0,6 centime par kilowattheure sur la consommation finale d'électricité en Suisse. Plus la consommation est élevée, plus le plafond total des coûts augmente.
  • Le nombre d'installations annoncées qui ne seront pas réalisées: si les délais impartis pour réaliser une installation ne sont pas respectés, swissgrid révoquera sa décision et libèrera la place pour un autre projet.
  • Le nombre d'installations qui changeront de système: les producteurs peuvent passer d'un système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (LEne, article 7a) au marché libre du courant vert (LEne, article 7b) et inversement. Sur le marché libre du courant vert, le producteur ne reçoit pas de rétribution fixe pour le courant injecté mais peut par contre vendre lui-même son électricité, p. ex. à une bourse d'électricité verte. Les installations qui changent de système peuvent ainsi libérer de la place pour d'autres.

Rétribution à prix coûtant du courant injecté

Le 23 mars 2007, en adoptant la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), le Parlement a également donné son aval à la révision de la loi sur l'énergie (LEne). Cette dernière prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5,4 milliards de kilowattheures d'ici à 2030, soit environ 10% de la consommation actuelle d'électricité (57,4 milliards de kilowattheures en 2007). A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité. Le pilier central de cet édifice est la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables.

Cette rétribution permettra aux producteurs d'électricité renouvelable issue de la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), du photovoltaïque, de l'énergie éolienne, de la géothermie et de la biomasse, d'injecter leur courant dans le réseau électrique à partir du 01.01.2009 à un taux fixe qui financera les surcoûts non couverts par les prix du marché (surcoûts = prix de référence - prix du marché). La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Les taux de rétribution sont calculés sur la base des coûts de production d'installations de référence, qui correspondent à la technologie la plus efficace de l'année de production. Ils sont fixés selon les technologies, les catégories d'installations et les classes de puissance dans les appendices de la loi sur l'énergie, qui indiquent également les documents qui doivent être joints à l'annonce (LEne: http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/1223.pdf).

Les installations peuvent être annoncées depuis mai 2008 pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté auprès de la Société nationale du réseau de transport swissgrid sa (www.swissgrid.ch) que la Confédération a mandatée pour la procédure d'annonce et de décision.

Afin de financer la rétribution à prix coûtant du courant injecté, on prélèvera à compter du 1er janvier 2009 un supplément de 0,6 centime au maximum par kilowattheure sur la consommation finale d'électricité en Suisse. L'Office fédéral de l'énergie fixera chaque année le montant de ce supplément en fonction des besoins et compte tenu des prix du marché. Si l'on prend en considération la consommation d'énergie finale actuelle en Suisse, quelque 344 millions de francs suisses seront mis à disposition chaque année pour financer toutes les mesures prévues par la loi sur l'énergie révisée.


Adresse pour l'envoi de questions

Michael Kaufmann, sous-directeur de l’OFEN, tél. 031 322 56 02 / 079 592 91 80



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