Assainissement de la caisse de pensions des CFF: quatre variantes en consultation

Berne, 02.07.2008 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l'assainissement de la caisse de pensions des CFF. Le projet mis en consultation comprend quatre variantes relatives à l'assainissement de la part concernant les bénéficiaires de rentes d'invalidité et de vieillesse. Trois de ces variantes prévoient une recapitalisation des CFF par la Confédération d'ampleur variable à concurrence de différents montants. La quatrième variante propose un assainissement de la caisse de pensions des CFF sans participation financière de la Confédération. Le Conseil fédéral donne la préférence à la troisième variante ("financement élargi par l'entreprise").

Au 1er janvier 1999, la Confédération a entièrement comblé le découvert technique de la caisse de pensions des CFF (CP CFF) afin d'assurer à celle-ci un taux de couverture de 100 %. A cet effet, elle a investi quelque 12,6 milliards dans la caisse de pensions. Depuis 2001, celle-ci présente toutefois à nouveau un défaut de couverture. A fin 2007, le taux de couverture de la caisse atteignait 92,4 %. Fait aggravant, la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse est d'environ 52 % à la CP CFF, taux nettement supérieur à la moyenne suisse ( 21 %). Cette part atteint même 63 % en ce qui concerne le capital de prévoyance. Plus une caisse de pensions compte de bénéficiaires de rentes de vieillesse, plus un éventuel découvert sera difficile à combler, car les bénéficiaires de rentes ne peuvent être appelés à contribuer à l‘assainissement qu'à des conditions très restrictives.

Le découvert est essentiellement lié aux revenus insuffisants des placements liés à l'évolution défavorable des marchés financiers en 2001 et 2002. De plus, la CP CFF a notamment fourni jusqu'à fin 2006, dans le cadre des retraites anticipées volontaires, des prestations dont le financement n'était pas assuré. Par ailleurs, la caisse explique que, lors de la fixation du découvert effectuée au moment de la fondation en 1999, deux éléments n'ont pas été suffisamment pris en compte, à savoir la retraite des femmes de la génération d'entrée et l'adoption des nouvelles bases actuarielles. 

En raison du rôle important joué par les CFF dans le domaine des transports et de la responsabilité que la Confédération assume en tant que propriétaire des chemins de fer, le Conseil fédéral tient à préserver la substance et les perspectives de développement des CFF. C'est pourquoi la question d'une nouvelle contribution de la Confédération à l'assainissement de la CP CFF doit faire l'objet d'une large discussion.

Un premier pas dans la bonne direction a déjà été franchi le 1er janvier 2007 avec le remboursement effectué par les CFF à hauteur de 1,5 milliard de francs du découvert lié aux assurés actifs. La deuxième étape consiste désormais à trouver une solution pour financer la part des bénéficiaires de rentes AVS et AI. Dans son rapport destiné à la consultation, le Conseil fédéral présente quatre variantes.

Trois d'entre elles prévoient la recapitalisation des CFF par la Confédération et se différencient essentiellement par le montant de l'aide financière fédérale. Suivant la variante retenue, cette aide pourrait atteindre (sur la base des chiffres disponibles à fin 2007) 1,9 et 3,2 milliards, 1,7 milliard ou 0,7 milliard (pour les détails, voir la documentation de base ci-jointe). La quatrième variante propose une solution sans participation financière de la Confédération.

Le Conseil fédéral donne la préférence à la variante 3 ("financement élargi par l'entreprise"). Celle-ci s'inspire du modèle adopté pour PUBLICA et tient compte du fait que la CP CFF affiche un taux élevé de bénéficiaires de rentes de vieillesse qui sont d'anciens bénéficiaires de rentes de la Confédération. PUBLICA avait également bénéficié d'une recapitalisation unique pour le financement du découvert relatif aux bénéficiaires de rentes de vieillesse suite à l'abaissement du taux d'intérêt technique de 4 % à 3,5 %. De plus, le Conseil fédéral tient compte dans cette variante de deux points restés en suspens que les CFF invoquent dans le contexte du financement de l'entreprise (la modification des bases actuarielles et les femmes de la génération d'entrée). Cette solution coûterait 662 millions de francs à la Confédération. L'injection de fonds porterait le taux de couverture de la CP CFF à environ 97 % (sur la base des chiffres de fin 2007).

Le Conseil fédéral fixera la suite de la procédure après avoir analysé les résultats de la consultation, laquelle s'achèvera le 3 novembre 2008.


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