La votation sur la LME est pour cet automne – la recherche de consensus sur l’ordonnance se poursuit
Berne, 23.01.2002 - Le Conseil fédéral a fixé au 22 septembre prochain la date du vote référendaire sur la loi sur le marché de l’électricité (LME). Ce pas permettra de faire avancer le dossier. Dans les mois et semaines qui viennent, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) poursuivra les discussions avec les milieux directement concernés par l’exécution de la LME. Il s’agit d’aplanir autant que possible les divergences mises en lumière par la consultation. L’OFEN tiendra tout particulièrement compte des critiques portant sur la densité normative élevée de l’ordonnance sur le marché de l’électricité (OME).
L’OFEN poursuit la discussion avec les milieux intéressés, les organisations directement concernées et les représentants de l’industrie électrique. La priorité est donnée à l’optimisation des mesures susceptibles d’assurer une ouverture ordonnée du marché de l’électricité. L’ordonnance sera élaguée, au nom du principe de subsidiarité et dans l’intérêt d’une branche de l’électricité davantage responsabilisée. Elle sera présentée au Conseil fédéral pour approbation en début d’été.
La consultation sur le projet de l’OME a débuté le 5 octobre pour s’achever le 7 décembre 2001. Près de 230 organismes ont donné leur avis. Alors même que l’évaluation des résultats de la consultation se poursuit, les points critiques majeurs se dessinent déjà. Ainsi, les milieux économiques déplorent globalement la trop grande densité normative de l’ordonnance. Les associations de protection de l’environnement exigent en revanche une promotion accrue des énergies renouvelables, ou tout au moins le maintien des dispositions prévues en la matière. Quant aux organisations de défense des consommateurs, elles préconisent surtout la transparence quant à la prov enance et aux prix du courant, ainsi que la sécurité de l’approvisionnement. Par ailleurs, divers participants exigent à la fois de renforcer le rôle exercé par la commission d’arbitrage et sa marge de manoeuvre, et d’échelonner dans le temps les dispositions nécessaires, plutôt que de les introduire dans l’OME. Une telle procédure permettrait d’intégrer les expériences acquises lors de l’ouverture progressive du marché.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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