Production de bioéthanol: peu d’avenir sur la base de matières premières agricoles

Berne, 25.06.2008 - Suite au postulat du CE Stähelin, le Conseil fédéral a publié son rapport sur les perspectives de développement et les conditions-cadre de la production de bioéthanol en Suisse. L’exonération fiscale des biocarburants respectant des minima écologiques et sociaux, sans distinction de leur origine, va favoriser leur utilisation et créer un marché ouvert. Il ne faut cependant pas s’attendre à un transfert significatif de la production indigène de matières premières agricoles vers ce débouché, la production alimentaire présentant de meilleures opportunités.

Le rapport du Conseil fédéral répond au postulat Stähelin qui a été accepté en mars 2007 par le Conseil des Etats. Il fait le point sur les conditions-cadre de la production de bioéthanol en Suisse après que la révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales et l'ordonnance d'application exonèrent les biocarburants de l'impôt et de la surtaxe. Cette exonération s'applique aux biocarburants qui satisfont à un écobilan global positif et respectent des minima sociaux, quelle que soit leur provenance. Les productions qui concurrenceraient directement la sécurité alimentaire locale ou menacerait la biodiversité en seront exclues. Le rapport met en exergue qu'un soutien étatique à la filière des biocarburants indigènes, comme pratiqué dans certains pays, serait une stratégie de réduction du CO2 plus coûteuse que les incitations privilégiant l'efficacité énergétique.

Si les biocarburants devaient se développer en Suisse, cela se ferait essentiellement avec des importations et la transformation de déchets organiques et de bois. En effet, même dans des hypothèses extrêmes, la production de bioénergie à partir de matières premières agricoles renouvelables et de déchets organiques ne pourrait atteindre qu'un dixième de la consommation totale de carburant. La Suisse manque de surface agricole pour pourvoir dans une plus large mesure qu'aujourd'hui à son approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères. Il est peu probable que d'importantes surfaces soient transférées aux cultures dédiées aux biocarburants; la production alimentaire de qualité restera économiquement plus attractive.

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