Beznau II sollicite une autorisation d’exploiter illimitée
Berne, 01.03.2002 - Le 17 novembre 2000, l’entreprise d’approvisionnement en électricité Nordostschweizerische Kraftwerke (NOK) a déposé une demande portant sur la suppression de la limite de la durée d’exploitation de la centrale nucléaire de Beznau II. La documentation récemment complétée fait l’objet d’une mise à l'enquête publique du 5 mars au 5 juin 2002.
Le 12 décembre 1994, le Conseil fédéral avait accordé au groupe NOK une autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Beznau II limitée au 31 décembre 2004. Par requête du 17 novembre 2000, NOK a demandé la suppression de la clause de limitation en question, en invoquant les raisons suivantes:
- toutes les conditions et charges dont est assortie l’autorisation d’exploiter sont remplies: la centrale nucléaire de Beznau II répond entièrement aux exigences légales;
- une limitation de la durée d’exploiter ne se justifie pas du point de vue de la sécurité, vu que l’autorité de surveillance peut en tout temps édicter de nouvelles prescriptions en la matière;
- les charges en matière de sécurité sont conçues pour une autorisation d’exploiter qui n’est pas limitée dans le temps;
- le projet de loi sur l’énergie nucléaire ne prévoit pas de limiter la durée d’exploitation des centrales nucléaires.
La demande et les documents d’accompagnement (rapport de sécurité, rapport principal concernant l'analyse de sécurité probabiliste) seront mis à l'enquête publique du 5 mars au 5 juin 2002 à la chancellerie d’Etat argovienne, à la préfecture de Zurzach, à l'administration communale de Döttingen et à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) à Berne.
Ont qualité pour s'opposer à l'octroi de l'autorisation sollicitée les personnes et organisations particulièrement touchées par l'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau II. Les avis d'opposition sont à envoyer à l’OFEN, 3003 Berne, dans le délai de mise l'enquête.
La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et la Commission pour la sécurité des installations nucléaires (CSA) examineront la demande du groupe NOK. Dans un second temps, le rapport d'expertise de la DSN et la prise de position de la CSA feront à leur tour l’objet d’une mise à l'enquête.
Le Conseil fédéral statuera probablement sur la requête au deuxième semestre 2004.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
