Pour une subsidiarité active : les principaux axes d’action de l’OFC pour 2008-2009 - Conférence de presse annuelle de l’Office fédéral de la culture (OFC)
Berne, 19.06.2008 - Le 18 juin 2008, l’OFC a signé un accord d’intention avec l’entreprise de vente aux enchères en ligne eBay, qui doit empêcher le commerce illégal de biens culturels archéologiques sur Internet. Cet accord a pu être conclu grâce à l’entrée en vigueur il y a trois ans de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), qui prévient et punit le commerce illicite de biens culturels. Par ailleurs, l’Office fédéral de la culture confirme son engagement dans la remise de prix et distinctions, et il a développé de nouvelles mesures de soutien à l’art et au design. Un autre dossier va prendre une importance croissante prochainement : il s’agit de la mise en œuvre des deux conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle et sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
La Confédération décerne des prix et des distinctions artistiques depuis plus d’un siècle. Ce qui a débuté en 1899 avec le concours fédéral d’art s’est développé ces dernières années jusqu’à devenir une véritable politique de prix, de bourses et de distinctions sur différents niveaux. Ainsi l’OFC soutient à la fois la relève dans le domaine de l’art et du design et il distingue par ailleurs des artistes et designers suisses qui ont déjà une renommée internationale. Les jeunes designers sont une trentaine chaque année à bénéficier d’un prix qui consiste soit en une bourse, soit en un séjour auprès d’un designer célèbre à l’étranger. Le Swiss Art Award est décerné chaque année en ouverture de l’Art Basel et il s’adresse également à la relève. L’OFC honore des artistes, des architectes et des médiateurs d’art suisses de renommée internationale en décernant le prix Meret Oppenheim. Et en 2007, l’OFC a remis pour la première fois le prix Designer qui récompense des personnalités ayant joué un rôle majeur dans le développement du design dans notre pays. L’OFC renforce sa politique de collaboration avec des fondations privées en créant début 2008 le prix pour la meilleure exposition de l’année, en collaboration avec la fondation Julius Bär. Le Swiss Exhibition Award récompense chaque année une exposition présentée en Suisse.
Autre dossier important de ces prochaines années, la mise en œuvre des deux conventions de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le 20 mars 2008, les Chambres fédérales ont laissé le champ libre à la ratification de ces deux textes. A l’expiration du délai référendaire le 10 juillet, la Suisse déposera les instruments de ratification auprès de l’UNESCO. En ratifiant la convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel, la Suisse s’engage notamment à dresser un inventaire de ce patrimoine sur son territoire. La question se pose de savoir comment il est possible de délimiter judicieusement la notion de patrimoine immatériel. En avril 2008, la Confédération et les cantons ont créé un groupe de travail commun chargé de discuter les méthodes et les critères d’une telle liste et la forme à donner à sa publication. L’OFC s’est fixé pour objectif de définir un programme d’ici à la fin de l’année afin de pouvoir commencer le travail d’inventaire du patrimoine immatériel suisse dès janvier 2009.
L’OFC tire un bilan positif des trois ans écoulés depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC). La loi qui entend prévenir et punir le commerce illicite de biens culturels a rendu le marché suisse de l’art à la fois plus transparent et plus attractif. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels s’occupe à l’OFC de l’application de la LTBC. Le service soutient notamment l’Administration fédérale des douanes (AFD) en enquêtant sur les cas où il y a soupçon de contrebande de biens culturels. Depuis l’entrée en vigueur, le service spécialisé a traité quelque 300 demandes des douanes, et il a pu confirmer 75 cas de contrebande de biens culturels. L’AFD a ensuite déposé plainte auprès des autorités de poursuite pénale. Soucieux de prévenir la vente illicite de biens culturels sur Internet, l’OFC et la plateforme de ventes aux enchères en ligne eBay ont signé le 18 juin 2008 une déclaration d’intention qui doit empêcher le commerce illégal de biens culturels archéologiques sur Internet. Pendant la phase d’essai de trois mois, eBay s’est déclaré prêt à ne proposer à la vente que des biens culturels archéologiques disposant d’un certificat attestant que leur présence sur le site est légale. Parallèlement à ce projet-pilote une démarche de même type est poursuivie en Allemagne et en Autriche. Les plates-formes de ventes aux enchères sur Internet sont devenues récemment un canal très apprécié du commerce illégal de biens culturels archéologiques. L’OFC a reçu pour ce projet le soutien de l’Office fédéral de la police et de l’association suisse des archéologues cantonaux.
Soucieux de la sauvegarde de la mémoire à l’ère numérique, l’OFC a rédigé un rapport exhaustif sur la politique de la mémoire. Intitulé « Mémopolitique, politique fédérale de la mémoire et des mémoires de la Suisse », ce rapport montre que l’ère du numérique a instauré de nouvelles conditions de sauvegarde et de diffusion de la mémoire suisse. Avant de numériser les ouvrages sur papier, l’OFC privilégie l’inventoriage et la préservation des documents audiovisuels et des publications électroniques. Documents numériques et audiovisuels déterminent de plus en plus la vision du passé ; il est donc impératif de les préserver de la dégradation. Le rapport sera soumis aux milieux intéressés à partir de début juillet et publié sur Internet. L’OFC analysera ensuite les résultats de cette audition.
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