Lancement de la procédure de consultation relative à la révision de l’arrêté sur le réseau des routes nationales

Berne, 02.07.2008 - Le Conseil fédéral a lancé aujourd’hui la procédure de consultation relative à la révision de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Cette révision propose d’ajouter près de 400 kilomètres de routes existantes au réseau. La Confédération sera ainsi propriétaire de ces tronçons et responsable de leur entretien et de leur exploitation. Le Conseil fédéral entend de cette manière garantir la desserte de toutes les régions du pays par les routes nationales. Sur le plan financier, la Confédération souhaite compenser les charges supplémentaires liées à ce transfert en réduisant les montants globaux alloués aux cantons. Cette compensation étant indispensable, les cantons seront invités à choisir entre cette solution ou le statu quo, soit le renoncement au transfert de ces 400 kilomètres de routes.

Le tracé actuel du réseau des routes nationales a été défini pour l’essentiel dans l’arrêté de 1960. Or, ce dernier ne correspond plus entièrement aux besoins actuels et futurs. Ces dix dernières années, plus de trente demandes de transfert de routes cantonales dans le réseau national ont été déposées au Parlement, raison pour laquelle le réseau a été entièrement réexaminé.

Le gouvernement a défini, dans le plan sectoriel des transports approuvé le 26 avril 2006, des « critères fonctionnels » que doit remplir le futur réseau. Ces critères découlent des objectifs de la Confédération en matière de politique des transports, de politique régionale et de politique d’aménagement du territoire. Ils prennent en considération les besoins actuels et futurs des agglomérations du Plateau ainsi que ceux des espaces ruraux et des régions touristiques. Le futur réseau devra notamment assurer le passage du trafic international de transit, relier la Suisse à l’étranger, relier les agglomérations urbaines suisses entre elles et desservir les grandes régions touristiques et les chefs-lieux cantonaux. Le Conseil fédéral a ainsi posé les bases d’un développement cohérent du réseau des routes nationales, qui débouche à présent sur une révision de l’arrêté en question. Concrètement, ces modifications permettraient d’ajouter près de 400 kilomètres de routes actuellement cantonales au réseau des routes nationales.

Conséquences financières de l'adaptation

Les routes nationales sont passées en mains fédérales le 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Les routes ajoutées au réseau national suite à la révision de l’arrêté sur le réseau deviennent donc également propriété de la Confédération.

La Confédération est de ce fait responsable de l’aménagement du réseau décidé des routes nationales ainsi que de son entretien et de son exploitation. La révision de l’arrêté devrait entraîner des dépenses supplémentaires annuelles d’environ 150 millions pour l’exploitation et l’entretien et de quelque 200 millions pour l’aménagement. Les cantons seront donc entièrement dégagés de leurs obligations financières. Ce transfert de charges à la Confédération sera compensé auprès des cantons par une réduction des contributions au financement de mesures autres que techniques et des contributions globales aux routes principales. La compensation par les cantons des charges supplémentaires imputées à la Confédération dans le domaine de l’impôt sur les huiles minérales est indispensable. Il n’y a guère que le statu quo comme solution de remplacement, autrement dit renoncer à la révision de l’arrêté. Le Conseil fédéral propose donc aux Cantons d’exprimer leur préférence pour l’une ou l’autre des solutions.

Réseau modifié des routes nationales

Les tronçons ci-après seront ajoutés au réseau des routes nationales suite à la révision de l’arrêté sur le réseau :

- H21, Martigny – Grand-St-Bernard
- H15, Schaffhouse – Thayngen
- H6, Berne/Schönbühl – Bienne
- H20, Neuchâtel –Le Locle – Col des Roches
- H223, Spiez – Kandersteg
- H509, Goppenstein – Gampel
- H338, (Hirzel) Baar – Wädenswil
- H394, Mendrisio – Stabio / Gaggiolo
- H406, H13, Bellinzone – Locarno
- H13, Kreuzlingen – Meggenhus
- semi-autoroute cantonale A53, Brüttisellen – Wetzikon – Rüti
- semi-autoroute cantonale A53,Rüti ZH - Reichenburg
- H8, St-Gall – Winkeln – Appenzell
- H18, Delémont Est – Hagnau
- H17, Niederurnen – Glaris
- H2, Pratteln – Liestal
- H5, Aarau – Aarau-Est
- H417, H3, Thusis – Silvaplana
- H10, Thielle – Morat

Les adaptations prévues dans les agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Winterthour et Zurich ne figurent pas dans la liste. Elles seront effectuées ultérieurement, dans le cadre des messages relatifs aux programmes « Trafic d’agglomération » et « Suppression des goulets d’étranglement sur les routes nationales ».

Le tronçon de la N4 entre Schaffhouse et Bargen sera supprimé du réseau des routes nationales, car il ne remplit plus les « critères fonctionnels ».