Réunion du Comité mixte sur l’accord sur les transports terrestres Suisse-CE

Berne, 18.06.2008 - Le Comité mixte sur l’accord sur les transports terrestres Suisse-CE («Comité mixte») s’est réuni pour la treizième fois à Zurich mardi. Le but principal de la réunion était d’échanger des informations. La délégation suisse a informé sur la mise en exploitation, couronnée de succès, du tunnel de base du Loetschberg (NLFA) et sur les résultats concernant le transfert de la route au rail du trafic lourd à travers les Alpes.

La Suisse a également fourni des informations sur la marche à suivre lors de l’adaptation du droit suisse aux « acquis communautaires » (droit européen) importants pour l’accord sur les transports terrestres. Il s’agit notamment de soumettre au Parlement les paquets dits ferroviaires de l’UE en tant que paquet partiel de la réforme des chemins de fer 2.

Le Comité des transports terrestres Communauté/Suisse s’est réuni à Zurich pour la treizième fois. La délégation suisse était placée sous la direction de M. Max Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT). M. Enrico Grillo Pasquarelli, directeur des transports terrestres à la Commission de la CE, dirigeait la délégation CE.


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