Réseau électrique: aspects du calcul des coûts et de la formation des prix

Berne, 13.05.2002 - L’élaboration de l’ordonnance sur le marché de l’électricité (OME) a nécessité des recherches approfondies. Deux rapports finaux thématiques viennent de paraître.

Ouverture du marché norvégien de l’électricité 1

L’ouverture du marché norvégien de l’électricité a débuté en 1992 et constitue une success story. Cette opinion est partagée par les autorités norvégiennes, les entreprises électriques et les consommateurs. Or de nombreuses questions discutées en Suisse se sont précisément posées en Norvège, où elles ont été bien résolues. Ainsi, les expériences faites dans ce pays montrent qu’une ouverture réglée du marché peut conduire à des baisses de prix en faveur des clients – avec une qualité d’approvisionnement inchangée. L’objectif déclaré de la dérégulation norvégienne était d’augmenter l’efficience de l’approvisionnement en courant. Les auteurs de la présente étude attribuent essentiellement le succès de cette ouverture du marché à trois facteurs. Premièrement, la régulation a été introduite par étapes. Deuxièmement, toutes les mesures adoptées devaient intégrer les incitations adéquates. Troisièmement, les autorités sont parvenues à se faire bien accepter dans la branche. La Suisse remplira elle aussi ces exigences, si la loi sur le marché de l’électricité et son ordonnance d’application entrent en vigueur. Le rapport a été publié dans la série Bases de l’économie énergétique.

Evaluation des réseaux électriques 2

Ce second rapport montre l’impact de divers modèles d’évaluation (valeurs comptables, valeurs de remplacement, valeurs d’acquisition) des installations faisant partie du réseau sur la capacité d’autofinancement des exploitants et sur les rétributions de l’acheminement (domaine soumis au monopole). Les calculs ont été effectués sur la base de données fournies par les entreprises. Ce rapport a constitué l’une des bases de discussion lors des consultations portant sur l’ordonnance sur le marché de l’électricité (OME). Il présente le résultat intermédiaire de la discussion au début de mars 2002 et sa publication répond à un souci de transparence. L’ordonnance elle-même, adoptée fin mars 2002 par le Conseil fédéral, prévoit que seuls les coûts d’acquisition ou ceux de construction peuvent entrer dans le calcul des amortissements et des intérêts servis sur les installations du réseau (compte tenu de la dépréciation due au vieillissement). Elle précise que les rétributions de l’acheminement ne peuvent être augmentées pendant la période transitoire (c.-à-d. tant que les ménages n’ont pas d’accès  direct au marché). Il s’agit d’un véritable test d’efficacité. A ce propos, la commission d’arbitrage peut abaisser les rétributions, si elle constate un manque d’efficacité ou des rentes de monopole. La formule consensuelle et adaptée aux spécificités suisses que propose l’OME est juste du point de vue des coûts et garantit aux consommatrices et aux consommateurs des rétributions équitables de l’acheminement.

 

 

1 Norwegische Elektrizitätsmarktöffnung: Kostenrechnungs- und Preisbildungsfragen der Netzgesellschaften Jörg Wild et Stephan Vaterlaus, Plaut (Suisse) Consulting AG, Berne, 82 pages avec résumé en français, n° de commande 805.050.3 d, OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne. Télédéchargeable à l‘adresse www.ewg-bfe.ch

2 Bewertung der Elektrizitätsnetze Marcel Schärer, PricewaterhouseCoopers, Irene Kaufmann, Nabholz Verwaltungsberatung, Reto Flury, BDO Visura, 58 pages avec résumé en français, n° de commande 805.050.4 d, OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne. Télédéchargeable à l‘adresse www.ewgbfe.ch


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Office fédéral de l'énergie
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