Politique énergétique: l’OFEN publie quatre études EWG

Berne, 17.05.2002 - Dans le cadre de son programme de recherche «Fondements de l'économie énergétique» (EWG), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a publié quatre nouvelles études. Deux d’entre elles traitent des possibilités de substituer l’énergie éolienne à l’énergie nucléaire en important du courant éolien. Les deux autres se sont penchées sur une extension de l’assurance responsabilité civile obligatoire en matière nucléaire. La méthodologie innovante utilisée par les auteurs n’a pas manqué de soulever des critiques dans quatre corapports. Le niveau de la couverture du risque nucléaire reste une question qu’il appartient à la politique de trancher.

Remplacement de l’énergie atomique sans détérioration du bilan de CO2 – Apports pour une utilisation poussée de l’énergie éolienne;Se débarrasser de l’énergie nucléaire en important du courant éolien? 1

La question d’un possible remplacement du courant d’origine nucléaire par l’acquisition d’électricité à l’étranger, principalement du courant éolien, figurait au coeur des deux études. Elles ont notamment abordé la faisabilité d’une telle solution, la problématique des coûts et les conséquences sur les réseaux électriques.

Les auteurs constatent que son potentiel technique, à terre comme en mer, permettrait à l’énergie éolienne de satisfaire plus que la demande de courant actuelle en Europe. Des incertitudes pèsent cependant sur l’exploitation de ce potentiel. On citera par exemple le manque d’expérience, s’agissant des parcs éoliens en pleine mer, et les lacunes dans la définition des possibilités et des coûts liés à la constitution de capacités de réserve supplémentaires, lesquelles gagneront en importance avec la croissance de l’énergie éolienne. Au total, il faut s’attendre à ce que le coût global du courant éolien importé s’établisse en 2020 autour de 8 - 9 ct./kWh (Infras) ou entre 9 et 12 ct./kWh (Prognos).

Compenser la production de courant des centrales nucléaires suisses lorsque celles-ci auront atteint 40 ans d’exploitation par du courant éolien importé apparaît faisable techniquement et économiquement – les coûts supplémentaires seraient supportables. En cas d’acceptation par le peuple de l’une ou l’autre des initiatives atomiques pendantes, l’importation de courant éolien représenterait une alternative prometteuse, ajoutée à un renforcement sur le plan de l’utilisation rationnelle de l’énergie et au recours aux énergies renouvelables indigènes comme le prévoit le programme SuisseEnergie. Pour aboutir, une telle stratégie nécessiterait toutefois des mesures étatiques, p. ex. un négoce de certificats harmonisé au niveau international assorti de quotas de livraison. Comme pour toute technologie d’avenir, il reste encore des inconnues majeures, notamment en ce qui concerne l’évolution des prix du courant tiré d’énergies renouvelables sur le marché ou la disposition des Etats européens à offrir leur collaboration. Personne ne peut non plus prévoir l’évolution technique et le potentiel de réduction des coûts de l’énergie éolienne et des technologies concurrentes ou complémentaires.

Couverture additionnelle du risque nucléaire – à quelles conditions? 2

En vertu de la loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire, chaque exploitant d'installation nucléaire répond de manière illimitée des dommages causés. Depuis le 1er janvier 2001, le pool suisse pour l'assurance des risques nucléaires assume entièrement la couverture légale d'assurance d'un milliard de francs par installation. La Confédération assure quant à elle, à concurrence d'un milliard également, les risques extraordinaires que les assureurs privés sont autorisés à exclure, à savoir des dommages dus à des événements naturels exceptionnels ou à des faits de guerre, de même que des prétentions issues de dommages différés.

Les auteurs ont analysé les conditions permettant une extension de l’assurance responsabilité civile obligatoire en matière nucléaire en Suisse. Ils estiment qu’un relèvement de la couverture légale est tout à fait supportable. Pour les auteurs, s’assurer auprès du pool suisse pour l'assurance des risques nucléaires reste, du moins à court et moyen terme, une solution moins onéreuse que s’il fallait recourir aux marchés internationaux des capitaux.

Disposition marginale à payer pour une internalisation accrue des risques liés aux centrales nucléaires 3

L’étude se proposait de déterminer dans quelle mesure les citoyens suisses seraient prêts à payer leur courant plus cher pour compenser un accroissement de la couverture  financière en cas d’accident nucléaire grave. Afin de définir cette disposition marginale à payer, les auteurs ont utilisé la méthode dite du «Stated Choice». Ils sont arrivés à la conclusion qu’un relèvement de la couverture d’assurance à quatre milliards serait toléré par une majorité de la population.

Les auteurs des corapports se sont montrés critiques envers les méthodes et les hypothèses employées dans les deux études. Ils font notamment remarquer que la fonction de dommage retenue (classement de l’importance des dommages et de leur probabilité) pour établir les primes d’assurance est inappropriée, qu’il est pratiquement impossible d’influencer le niveau de risque au moyen des primes de responsabilité civile et qu’il n’est pas tenu compte des coûts externes des autres modes de production d’électricité.

Les inconnues qui pèsent sur les conclusions des études, notamment en raison d’une approche scientifique inédite, de même que les corapports laissent de nombreuses questions sans réponses. La fixation du niveau de la couverture du risque nucléaire reste du ressort de la politique.

 

1 CO2-neutraler Ersatz der Atomenergie – Inputs zu forcierter Energienutzung et Ersatz derKernenergie durch importierten Windstrom? Stefan Kessler, Rolf Iten, INFRAS, Zurich, et Konrad Hacker, Prognos AG, Bâle, 64 pages avec résumé en français, à commander auprès de Mme Beatrice Meier, OFEN, tél. 031 322 56 48.2

2 Verbesserte Deckung des Nuklearrisikos zu welchen Bedingungen? Peter Zweifel et Roland Umbricht, Institut d’économie sociale de l’Université de Zurich, avec des corapports d‘Ulrich Schmocker et al., Division principale de la Sécurité des installations nucléaires (DSN), et Olav Hohmeyer, Université de Flensburg, 114 pages avec résumé en français, n° de commande 805.890 d auprès de l‘OFCL, diffusion des publications, 3003 Berne, télédéchargeable sous www.ewg-bfe.ch

3 Marginale Zahlungsbereitschaft für eine erhöhte Internalisierung des Risikos von Kernkraftwerken

Peter Zweifel et Yves Schneider, Institut d’économie sociale de l’Université de Zurich, Massimo Filippini, CEPE EPF Zurich, avec des corapports de Silvio Borner, Université de Bâle et Stefan Hirschberg, Institut Paul Scherrer, à commander auprès de Mme Beatrice Meier, OFEN, tél. 031 322 56 48.


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Office fédéral de l'énergie
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