Fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires: Les comptes 2001 sont conformes aux attentes

Berne, 07.06.2002 - Les fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets des installations nucléaires alimentés par leurs exploitants présentent une situation financière conformes aux expectatives. C’est ce qui ressort des rapports d’activités et des comptes d’exploitation 2001 remis au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Les deux Fonds ont été créés afin de couvrir les frais entraînés par l’évacuation de déchets radioactifs et d’assemblages combustibles usés, ainsi que par la désaffectation des installations nucléaires après leur mise hors service.

Les sociétés exploitant les quatre centrales nucléaires suisses ont alimenté pour la première fois le Fonds de gestion en 2001. A la fin de l’année, sa fortune s’élevait à 1440 millions de francs. Pour sa part, le Fonds de désaffectation a réalisé une performance négative au cours de l’exercice 2001 avec une perte de 51 millions de francs. Le capital se montait à 908 millions de francs à la fin de l’année, soit 174 millions de mieux que le montant inscrit au budget.

Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Le Fonds de gestion a été créé par l’ordonnance du Conseil fédéral du 6 mars 2000. A ce jour, les exploitants des quatre centrales nucléaires suisses ont alimenté le Fonds à hauteur de 1440 millions de francs. Selon l’ordonnance, les exploitants ont cinq ans pour verser au Fonds, en plus des contributions ordinaires, les montants dont ils auraient dû s’acquitter s’ils avaient alimenté le Fonds depuis la mise en service de leur centrale (Exception: la centrale de Leibstadt dont le délai court jusqu’à sa 25e année d’exploitation révolue). Le montant des contributions est établi d’après les coûts probables de gestion des déchets, lesquels avoisineraient près de 13 milliards de francs (base: 1998). Précisons que les propriétaires de centrales procèdent actuellement à sa réévaluation. Selon les premières estimations, le besoin de financement serait moins important. Dès que la nouvelle analyse des coûts sera disponible, elle sera examinée par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN).

Chaque société exploitante dégage successivement les ressources financières nécessaires et provisionne ces montants au fur et à mesure. Une part non négligeable des dépenses intervient avant la mise hors service et est réglée via le compte courant ou par dissolution de provisions.

Fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires

Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits de la sorte. Fin 2001, le capital cumulé du Fonds atteignait 908 millions de francs (2000: 940 millions).

Le Fonds a terminé l’année sur une performance négative de -5,44 % (2000: +2,0 %), soit une perte de 51 millions de francs (2000: gain de 17,4 millions). Le résultat est néanmoins conforme à l’évolution des marchés boursiers en 2001. En chiffres absolus, il s’agit d’un des plus mauvais exercice depuis la création du Fonds. Grâce aux gains engrangés les années précédentes, la fortune reste néanmoins supérieure de 174 millions de francs au montant inscrit au budget.

Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants suisses de centrales nucléaires et le dépôt intermédiaire de Würenlingen AG ont versé l'an passé 18,9 millions de francs au total. Les montants sont déterminés en fonction des coûts vraisemblablement imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation des déchets issus de ces opérations, en tenant compte de l'évolution des prix jusqu'au moment de la désaffectation. Les exploitants ont, sur mandat de la commission administrative du Fonds, confié la réévaluation complète des besoins de financement à une société allemande. La commission administrative fixera en novembre 2002 le montant des contributions annuelles pour la période 2003-2006, une fois que le nouveau calcul des coûts de désaffectation aura été examiné par la DSN.


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-1931.html