La loi sur les installations électriques a cent ans

Berne, 21.06.2002 - La loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant aura cent ans lundi 24 juin 2002. En effet, le Parlement a adopté la loi sur les installations électriques (LIE) le 24 juin 1902. Aujourd’hui encore, ce texte pérennise la sécurité d’utilisation de l’agent énergétique indigène de loin le plus abondant.

La LIE énonce l’exigence fondamentale de la sécurité des installations électriques et contient des dispositions sur la manière de l’assurer et de la contrôler. Ainsi, elle règle la procédure d’approbation desdites installations. A cet effet, des examens préalables visent à déterminer si les installations électriques sont correctement prévues et seront établies selon les règles de la technique. Par ailleurs, un chapitre de la LIE règle les contrôles permanents des installations en service, afin que la sécurité reste assurée pendant toute la durée d’exploitation.

En Suisse, l’histoire de l’approvisionnement en électricité remonte à 1886, année où les frères Troller ont mis en service une centrale hydroélectrique à courant alternatif de 450 chevaux à Thorenberg/Littau, près de Lucerne. Ainsi, quatre ans seulement après l’inauguration à New York du premier réseau d’approvisionnement en électricité, une petite partie de Lucerne a pu être raccordée au réseau.

La Confédération a décelé dans l’approvisionnement en courant fort un risque pour ses propres installations de télécommunication, qu’elle a donc cherché à protéger en édictant la loi fédérale du 26 juin 1888 concernant l'établissement de lignes télégraphiques et téléphoniques. Les obstacles qui en découlaient pour l’approvisionnement en électricité ont abouti, en avril 1889, à la création de l’association suisse des électriciens (AES), qui a élaboré les premières  prescriptions de sécurité relatives à la construction et à l'exploitation des installations électriques à courant fort. Celles-ci ont servi de base à la loi sur les installations électriques qui a désormais cent ans, et qui a abrogé la première loi de 1888.

En 1902, les connaissances sur les utilisations possibles de l’électricité et leurs risques étaient encore maigres. Pour cette raison, le Parlement s’est volontairement abstenu de régler dans la LIE les modalités techniques de la sécurité. Il a chargé toutefois le Conseil fédéral d’édicter les dispositions nécessaires par voie d’ordonnance. D’où la garantie d’une reprise rapide sous forme de prescriptions contraignantes des découvertes les plus récentes en matière de sécurité des installations électriques.

Le Conseil fédéral a délégué enfin le contrôle des dispositions légales à l’Inspection des installations à courant fort de l’ASE. Celle-ci, dotée de prérogatives de puissance publique, veille en tant qu’Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF) à la sécurité des installations électriques. L’IFICF fêtera ses cent ans en février 2003, un événement qu’une campagne publicitaire signale d’ores et déjà.


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Office fédéral de l'énergie
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