Le groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires assume désormais un rôle dirigeant

Berne, 28.06.2002 - Le groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (AGNEB) a publié son 24e rapport d’activité. Ce document expose le programme prioritaire des trois années à venir. L’AGNEB établira en particulier la procédure d’examen concernant la démonstration de l’évacuation des déchets hautement radioactifs et moyennement radioactifs à vie longue, et préparera un calendrier pour la réalisation d’un dépôt adéquat. En outre, il s’occupera de l’inventaire des déchets, tâche confiée à un sous-groupe spécialement créé.

En dépit de tous les efforts consentis, la Suisse n’a pas de dépôt en activité pour stocker ses déchets radioactifs. Cette situation est imputable notamment au contexte juridique et politique actuel. L’AGNEB a donc discuté son rôle dans le paysage de la gestion des déchets et a élaboré un programme d’activité pour les trois prochaines années. Un volet important consistera à établir un calendrier pour la réalisation d’un dépôt destiné aux déchets hautement radioactifs et moyennement radioactifs à vie longue (HAA/LMA). En outre, l’AGNEB entend s’occuper de la procédure d’examen concernant la démonstration de l’évacuation des déchets radioactifs, ainsi que de la question du financement de la gestion des déchets MIF (produits par la médecine, l’industrie et la recherche).

Aux fins de l’examen de l’inventaire, l’AGNEB a créé un sous-groupe qui dépend de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). Le mandat de ce sous-groupe comporte la vérification de la répartition prévue des déchets entre les deux dépôts destinés aux déchets faiblement et moyennement radioactifs (SMA) ainsi qu’aux HAA/LMA, le contrôle des flux de déchets et des filières d’évacuation, ainsi que le contrôle de la qualité.

Le 24e rapport d’activité offre également un panorama des activités des autorités fédérales chargées de l’évacuation des déchets nucléaires, des travaux de recherche et de développement menés à l’Institut Paul Scherrer, et des tâches d’organes d’exécution comme la NAGRA et l’industrie électrique pendant l’année écoulée.

Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe AGNEB réunit des représentants des offices fédéraux touchés par les travaux en vue de l’évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions décisives, de superviser les procédures d’autorisation à l’échelon fédéral et d’étudier ce qui se fait à l’étranger en la matière.

Le 24e rapport d’activité s’obtient à l’Office fédéral de l’énergie, 3003 Berne, (monika.jost@bfe.admin.ch).


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-1926.html