Le Conseil fédéral maintient le haut niveau des normes environnementales pour les bateaux de sport

Berne, 18.06.2008 - Les jetskis (scooters aquatiques) restent interdits en Suisse. Le Conseil fédéral, lors de la révision de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), a renoncé à introduire cette nouveauté controversée. Il n’a pas non plus l’intention d’abaisser le niveau des prescriptions environnementales sur les eaux suisses.

Au vu des résultats de la procédure d'audition des cantons et des milieux intéressés, effectuée au printemps 2008, le Conseil fédéral renonce à autoriser les scooters aquatiques et à adapter les normes environnementales. Il a d’abord voulu supprimer l’exception faite aux jetskis dans le cours de l’harmonisation du droit suisse des produits au droit européen. Même si la proposition laissait aux cantons la possibilité d’interdire les jetskis sur leurs voies d'eau, elle a été rejetée catégoriquement par tous les groupes d’intérêt.

Ces véhicules n’accèdent pas au statut de bateau de sport, ils restent des bateaux de plaisance. Ils sont donc soumis à une restriction de puissance proportionnelle à leur longueur, ce qui équivaut de facto à une interdiction d’immatriculation pour les scooters aquatiques sur les voies d'eau suisses.

D’autres variations par rapport à la directive CE sur les bateaux de sport sont conservées. Elles prescrivent avant tout des modifications de la construction pour une meilleure protection de l’eau : par exemple, les réservoirs de substances pouvant polluer les eaux ne doivent pas faire partie intégrante de la coque extérieure des bateaux de sport. Ceci devrait empêcher que ces substances (p. ex. carburant diesel, matières fécales) se répandent à partir de réservoirs défectueux. De plus, les réservoirs à eaux usées restent obligatoires. Et le contenu des réservoirs à matières fécales ne doit pas se déverser dans l’eau. Il est donc interdit de raccorder ces réservoirs au bordé.

La révision de l’ONI, qui entre en vigueur au 1er janvier 2009, contient plusieurs modifications techniques et adaptations terminologiques. Par exemple, la longueur des bateaux est redéfinie, et la nuit, les bateaux à rames peuvent améliorer leur visibilité avec des feux à éclats au lieu de feux visibles de tous les côtés.

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