13e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires
Berne, 19.07.2002 - Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement directeur général de la sûreté nucléaire (DGSNR) à Paris et vice directeur de l’Office Fédéral de l’Énergie (OFEN) à Berne, la Commission a tenu sa réunion annuelle le 3 juillet 2002 à Paris en France.
Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans le domaine de l’énergie nucléaire ainsi que dans l’organisation administrative de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans leurs pays respectifs.
En matière de sûreté des réacteurs nucléaires, ils ont passé en revue les événements qui ont marqué l’année écoulée. Tout en soulignant le bon niveau de sûreté des centrales françaises et suisses, les délégués ont évoqué l’importance qu’il y a d’harmoniser leurs pratiques en vue de l’ouverture des marchés. En effet certaines autorités de sûreté nationales devront, à l’avenir, contrôler des exploitants propriétaires d’installations nucléaires sises dans différents pays.
Les responsables des transports de matières radioactives ont jugé que la situation était conforme à leurs attentes et que les exigences de propreté étaient respectées, mais que la vigilance dans ce domaine sensible ne devait pas se relâcher. L’avancement des démarches visant à établir des stockages souterrains de déchets radioactifs dans les deux pays a également retenu l’attention des participants.
Les réflexions menées dans les deux pays sur les aspects d’organisation et de culture de sûreté dans les centrales nucléaires ont été débattues. Cette question importante fait partie des priorités de WENRA, organisation qui regroupe les autorités de sûreté nucléaire des pays de l’Europe de l’Ouest. En effet, WENRA travaille sur l’harmonisation des pratiques réglementaires dans le domaine de la sûreté nucléaire, pour les pays de l’Union, et pour ceux qui sont candidats à l’intégration dans l’Union Européenne. Le chef de la délégation française, président en exercice de l’organisation, a invité son homologue à intensifier la participation suisse aux travaux de WENRA.
En France, les compétences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ont été élargies depuis février 2002 au contrôle de la radioprotection dans les installations nucléaires ainsi que dans les secteurs industriel et médical. Ce changement devait aussi se refléter au sein de la Commission. Cette année, un spécialiste de radioprotection, représentant l’Office fédéral de la santé publique, a rejoint la délégation suisse; il a présenté les travaux qui sont menés dans le domaine de la surveillance de la radioactivité.
Enfin les activités menées dans le domaine de l’organisation de crise et dans celui des échanges de personnel et inspections croisées ont été passées en revue. Ces activités visent à améliorer les échanges d’information en cas d’urgence et les pratiques d’inspection en vigueur dans les deux pays.
Au cours de ces deux journées les délégués ont visité avec intérêt la Centrale nucléaire de Civaux, dans la Vienne, qui comprend deux réacteurs de la dernière génération (palier N4).
La Commission était composée, côté français, de représentants de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et, côté suisse, de représentants de l’Office de la santé publique (OFSP), de la Centrale nationale d’alarme (CENAL), de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et de sa Division principale de la Sécurité des installations nucléaires (DSN).
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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