Activités de la Suisse au Conseil de l’Europe

Berne, 23.05.2008 - Le Conseil fédéral a adopté mercredi 21 mai à l’intention des Chambres fédérales son rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l’Europe en 2007, ainsi que le 9ème rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe. La Suisse demeure convaincue qu’il sera important à l’avenir également qu’elle assume un rôle actif au sein du Conseil de l’Europe.

La Suisse continuera de se concentrer sur les trois domaines d’excellence de cette enceinte que sont l’État de droit, la démocratie et le respect des Droits de l’homme. Elle développera en particulier son engagement pour la garantie de l’efficacité de la Cour européenne des Droits de l’homme ainsi que la mise en œuvre des normes juridiques déjà établies par le Conseil de l’Europe et, selon les nécessités, la création de nouvelles normes dans ces trois domaines d’excellence.

Au cours de l’année sous revue, la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu sept arrêts dans des cas concernant la Suisse. Dans six d’entre eux, elle a constaté une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le septième cas, la Grande Chambre a conclu à l’absence de violation de la liberté d’expression.

Le Conseil fédéral établit au début de chaque législature un rapport sur toutes les conventions du Conseil de l’Europe que la Suisse n’a pas ratifiées.

Conformément au message du 23 janvier 2008 sur le programme de législature, le Parlement devrait examiner dans le courant de la législature les conventions suivantes : la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine ainsi que ses Protocoles additionnels concernant l’interdiction du clonage d’êtres humains et relatifs à la transplantation d’organes et de tissu d’origine humaine ; la Convention sur la cybercriminalité ; la Convention pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ; la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ; la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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