Le moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » approuvé par le peuple et les cantons court encore jusqu'au 27 novembre 2010. Jusque-là, il est interdit de mettre en circulation des animaux génétiquement modifiés destinés à la production d'aliments et de produits agricoles et de cultiver des plantes génétiquement modifiées à des fins agricoles. Le semis à des fins de recherche est autorisé à des conditions strictes. Sans intervention aucune, le moratoire ne sera pas prolongé.

L'introduction du moratoire en 2005 a été motivée par le fait que l'agriculture n'a pas besoin du génie génétique et que les risques liés à cette technologie sont encore peu connus. Peu après le début du moratoire, le Conseil fédéral a donc lancé le Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59).

Le Conseil fédéral évalue la situation actuelle comme suit:

les résultats du PNR 59, et donc les réponses aux particularités de l'agriculture et de l'environnement suisses, ne paraîtront pas avant l'été 2012;
il n'est pas judicieux d'élaborer des dispositions d'exécution pour la culture d'organismes génétiquement modifiés en plein air avant de disposer des bases attendues du PNR 59. L'on attend en particulier des réponses aux questions de la sécurité biologique des plantes génétiquement modifiées et de la coexistence de l'agriculture traditionnelle, de l'agriculture biologique et des cultures biotechnologiques;
le moratoire en vigueur n'a entraîné aucun problème perceptible aux plans de l'agriculture, de la recherche et des relations internationales jusqu'à présent. Au contraire: l'agriculture suisse a pu se profiler comme agriculture exempte d'OGM par rapport à d'autres pays de production.

Par conséquent, le Conseil fédéral entend prolonger le moratoire de trois ans pour permettre la poursuite et l'achèvement du PNR 59 sans pression politique. Le DETEC va élaborer un message concernant la prolongation du moratoire et clarifier à quel niveau réglementaire elle doit se situer (constitution fédérale ou loi sur le génie génétique).

Les groupes d'intérêts importants tels que les organisations paysannes, les organisations environnementales et les organisations de défense des consommateurs approuvent la prolongation du moratoire. En outre, le Grand Conseil du canton de Berne a adopté le 9 avril 2008 une initiative cantonale demandant la prolongation du moratoire.

Le Conseil fédéral souhaite prolonger le moratoire sur les OGM dans l’agriculture