Etudes sur la surveillance permanente de l'espace aérien
Berne, 26.06.2002 - Le Conseil fédéral veut faire examiner la nécessité de définir de nouvelles règles pour la surveillance de l'espace aérien. Il a chargé le DETEC et le DDPS, en collaboration avec le DFF, de procéder d'ici au milieu de l'année prochaine à des études préliminaires. Le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) recommande d'établir une surveillance permanente de l'espace aérien au moyen d'un radar primaire.
En temps de paix, le contrôle et la gestion du trafic aérien civil ainsi que la surveillance de l’espace aérien incombent en Suisse à la Société Skyguide, qui dispose à cet effet de radars secondaires fondés sur la technique du transpondeur. Ce système utilisé depuis 1954 dans l’aviation civile internationale permet d’identifier les avions uniquement s’ils sont équipés d’un transpondeur.
A l’opposé, le radar primaire permet en principe de localiser et de suivre tout objet volant. Il est affecté à la surveillance de l’espace aérien bien qu’il ne soit pas prescrit au plan international pour le contrôle de la circulation aérienne civile. Tant Skyguide que les Forces aériennes disposent d’installations de ce type (système Florako, radars sis sur les aéroports de Genève et de Zurich et sur le Lägern). Certaines parties du système de contrôle aérien civil seront intégrées dans le contrôle militaire à la faveur de la réunion des services de la navigation aérienne civile et militaire. Le BEAA a dès lors recommandé d’établir une installation radar commune, ce qui, à son avis, permettrait de créer du côté civil les conditions propres à réaliser une surveillance permanente de l’espace aérien et de poursuivre les efforts visant à améliorer la qualité des prestations en matière de contrôle aérien.
La concrétisation de ces recommandations requiert plusieurs études, notamment sur les plans financier et organisationnel (interfaces entre les systèmes, voies de décision, moyens d’intervention à engager en cas de violation de l’espace aérien national, coûts d’investissements et d’exploitation). Le DETEC et le DDPS ont été chargés de mener les études nécessaires, en coopération avec le DFF, puis de dresser un rapport à l’intention du Conseil fédéral d’ici au milieu de l’année prochaine.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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