Swiss: des experts non agréés ont fait passer des examens
Berne, 15.08.2002 - Au sein de la compagnie Swiss, des experts non agréés ont fait passer des examens à des pilotes. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a annulé ces examens tout en ordonnant à la compagnie de ne plus faire appel à ces experts ni aux pilotes concernés.
Dans le cadre de ses obligations en tant qu'autorité de surveillance, l'OFAC effectue régulièrement des contrôles dans les entreprises suisses de transport aérien. S'agissant de la formation du personnel navigant, l'OFAC contrôle les résultats des examens que les pilotes doivent passer pour être habilités à piloter un type d'appareil donné. Lors d'un tel contrôle au sein de la compagnie Swiss, l'OFAC a constaté certaines irrégularités. Entre fin mars et mi-juillet, des experts ont fait passer des examens et des épreuves pratiques d'aptitude à des pilotes prévus pour la conduite de l'avion de type Embraer 145, alors que, selon les informations de l'OFAC, ils n'étaient pas habilités à le faire. Ces personnes sont certes titulaires de qualifications d'instructeur et d'experts aux examens qui ne sont toutefois pas explicitement valables pour ce type d'avion. Il ressort des contrôles que ces experts non agréés sont au nombre de trois.
L'OFAC est intervenu immédiatement auprès de Swiss et lui a demandé sous quelles autorisations ces experts avaient exercé leurs activités. Dans sa réponse, la compagnie précise qu'il doit s'agir probablement d'une interprétation erronée des prescriptions appliquées en Europe (règles communes de l'aviation JAR). En l'état actuel des connaissances, aucun indice ne permet de conclure que Swiss et les experts aient agi intentionnellement ou à l'encontre des impératifs de sécurité. Comme il s'agit d'une violation claire des prescriptions du droit aérien, l'OFAC a été contraint d'annuler les examens organisés par ces experts non agréés. Parmi les pilotes concernés, il y a également ceux qui ont obtenu par erreur une licence de l'OFAC, la compagnie ayant communiqué qu'ils avaient réussi leur examen. L'OFAC examine en outre l'ouverture d'une procédure pénale et administrative contre les responsables.
Suite à la déclaration de nullité prononcée par l'OFAC, 50 pilotes de la compagnie Swiss ne disposent pas de la qualification de type pour l'avion Embraer 145. Les 18 pilotes qui ont passé l'examen initial ne peuvent plus, avec effet immédiat, piloter ce type d'appareil. Il en va de même pour les 18 pilotes qui ont passé l'examen requis pour la prorogation de leur qualification de type. Cette interdiction de piloter subsistera jusqu'à la répétition des examens auprès d'experts agréés par l'OFAC. Quant aux 14 pilotes qui ont obtenu une licence suite au renouvellement de leur qualification de type auprès d'un expert non-agréé, l'OFAC a fixé un délai de deux mois au cours duquel les pilotes pourront repasser l'examen avec un expert autorisé.Un groupe de travail de l'OFAC est actuellement en train d'examiner de manière approfondie le rôle des experts au sein de la compagnie. Il devra notamment déterminer si, outre l'Embraer, d'autres types d'avions de la flotte sont concernés. Swiss a promis à l'OFAC que ce dernier pouvait compter sur sa coopération et son soutien. Pour sa part, l'OFAC élabore des mesures administratives visant à améliorer le système d'annonce et la procédure de contrôle des examens de la compagnie.
En sa qualité d'autorité de surveillance, l'OFAC ne peut pas faire passer lui-même tous les examens de pilote. Pour ce faire, il a conclu avec des experts externes des contrats assortis de certains droits et obligations. Dans le domaine de la formation aéronautique, l'OFAC assume ses tâches de surveillance des écoles d'aviation par le biais de contrôles périodiques de qualité qui, comme la formation des pilotes, sont régis par les normes des Joint Aviation Authorities (JAA). Par ailleurs, l'OFAC organise des cours pour les experts et les instructeurs de vol, conçoit et organise les examens théoriques et gère les dossiers de quelque 25'000 pilotes en Suisse.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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