Rapport prov. de l'accident de Nassenwil: La plupart des recommandations de sécurité mises en oeuvre
Berne, 23.08.2002 - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a mis en oeuvre la plupart des mesures de sécurité recommandées par le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation dans son projet de rapport sur la catastrophe de Nassenwil.
Dans son projet de rapport final sur l'accident de l'avion Crossair, vol 498, du 10 janvier 2000 près de Nassenwil, le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation (BEAA) a établi une liste de onze recommandations de sécurité, identiques à celles qui figuraient dans le rapport préliminaire rédigé il y a six mois. L'OFAC a ordonné à la compagnie Crossair de procéder aux adaptations requises. Celles-ci ont trait aux procédures de programmation du système de gestion de vol (Flight Management System FMS) et d'utilisation du pilote automatique. Les équipages sont désormais tenus de toujours enclencher le pilote automatique lorsqu'ils se trouvent dans une phase de vol impliquant énormément d’attention, notamment pendant la programmation du FMS.
Concernant les recommandations du BEAA en matière de validation de licences de pilote étrangères, l'OFAC a entre-temps modifié sa pratique suite à l'introduction des normes européennes, les «Règles communes de l'aviation» (Joint Aviation Requirements JAR). Les prescriptions relatives à la reconnaissance de licences établies par un pays n'appliquant pas les normes JAR sont dorénavant plus sévères. Selon les JAR et à titre d'exemple, aucune licence ne sera établie pour un pilote étranger si celui-ci ne passe pas préalablement une visite médicale auprès d'un médecin suisse agréé. Avec l'introduction des JAR, l'OFAC a également renforcé les exigences posées aux experts chargés des examens et organisé des cours de formation spécifiques à leurs activités.
Par contre, l'OFAC n'est pas en mesure d'appliquer la mesure du BEAA qui demande que les contrôles de compétence (Proficiency Check) requis pour proroger une qualification de type soient conduits exclusivement par ses propres experts. Ses effectifs en personnel ne suffiraient de loin pas. Cette recommandation est néanmoins réalisée dans la mesure où les experts agissent pour le compte de l'OFAC; en effet, liés par des contrats assortis de certains droits et obligations, les experts répondent de l'exécution de leurs tâches conformément aux prescriptions. Que les grandes compagnies d'aviation recourent à leurs propres experts pour faire passer les examens n'est par ailleurs pas particulier à la Suisse. La majorité des autorités aéronautiques des 35 Etats qui forment les Autorités conjointes de l'aviation (JAA) appliquent une procédure analogue.Plusieurs recommandations du BEAA ont trait à la coopération à l'intérieur du poste de pilotage (Crew Ressource Management) et à la formation psychologique des pilotes, particulièrement à la préparation à des situations extraordinaires. Dans le contexte des JAR, on a établi une sorte de catalogue des critères pour ce genre d'aptitudes non liées directement au pilotage. L'OFAC est cependant d'avis qu'il est indiqué d'effectuer des contrôles réguliers de ces systèmes à l'intérieur de la compagnie. Il rappelle que l'entreprise Crossair n'existe plus et qu’elle est remplacée par la compagnie Swiss. Or, celle-ci, en phase de développement, se trouve dans une situation difficile, raison pour laquelle l’OFAC a considérablement renforcé ses activités de surveillance. Pour autant que ses ressources en personnel le lui permettent, l'OFAC examine également les questions liées aux critères d'engagement des pilotes, à la composition des équipages et à la formation dans le secteur du Crew Ressource Management.
Par contre, il n'a pas suffisamment de personnel pour effectuer des contrôles systématiques, bien que le Conseil fédéral et le DETEC lui aient accordé des crédits supplémentaires au printemps dernier. Par ailleurs, en matière de surveillance, sa philosophie actuelle ne consiste pas à contrôler chaque élément de travail au sein d'une compagnie, mais avant tout à vérifier les processus et la qualité des systèmes. Des inspections par sondage complètent ces démarches. La propre responsabilité de l'entreprise revêt une importance particulière dans l'aviation civile en général, naturellement dans les limites des dispositions légales et normes techniques. Sans elle, le système de l'aviation civile, caractérisé par une culture de sécurité extrêmement développée par rapport à d'autres modes de transport, ne pourrait pas fonctionner.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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