L'OFAC approuve partiellement la réglementation des vols le week-en

Berne, 15.10.2002 - L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a approuvé la nouvelle réglementation des vols le week-end de l'aéroport de Zurich, à l'exception de la partie concernant les trajectoires d'approche depuis le sud. La modification provisoire du règlement d'exploitation qui prendra effet le 27 octobre prochain met en vigueur les restrictions stipulées dans l'accord négocié avec l'Allemagne et qui ont trait à l'interdiction de survoler le territoire allemand les week-ends et jours fériés. Selon les calculs effectués par l'OFAC, l'exploitation de l'aéroport pendant les week-ends est assurée, sans limitations importantes, à condition toutefois que tous les organes impliqués coopèrent de manière constructive à l'application de la nouvelle réglementation.

L'OFAC a approuvé partiellement, avec effet au 27 octobre prochain (début de l'horaire d'hiver), la modification provisoire du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich. Cette décision permet de concrétiser l'une des mesures de l'accord germano-suisse relative à l'interdiction de survoler le territoire allemand les samedis, dimanches et jours fériés entre 20h00 et 9h00. L'OFAC ne s'est pas encore prononcé sur les trajectoires d'approche depuis le sud, vu que le rapport d'impact sur l'environnement établi par l'aéroport de Zurich doit encore faire l'objet d'analyses complémentaires. Elles devraient être terminées dès que des brides de fixation des tuiles auront été montées sur les toits des bâtiments situés sous les corridors d'approche, ce qui permettra d'introduire sans restrictions les approches depuis le sud. Les travaux de montage devraient être terminés d'ici l'été prochain. En attendant, les atterrissages auront lieu sur la piste 28. En cas de conditions extérieures défavorables, les atterrissages se feront depuis le nord, conformément aux clauses dérogatoires de l'accord qui sont en vigueur depuis l'introduction, il y a une année, de l'interdiction des vols de nuit.

Au cours de la procédure de mise en l'enquête publique, quelque 16'000 oppositions ont été déposées contre la modification provisoire du règlement d'exploitation. Les opposants peuvent attaquer la décision de l'OFAC devant la commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), puis devant le Tribunal fédéral. Dans sa décision, l'OFAC a retiré l'effet suspensif à tout recours éventuel.

Les calculs de l'OFAC démontrent que le trafic du week-end sur l'aéroport de Zurich peut se dérouler sans restrictions majeures malgré la nouvelle réglementation, à condition toutefois que tous les organes impliqués (Skyguide, Swiss, aéroport) coopèrent de manière constructive à l'application du nouveau régime des vols. Celui-ci fera l'objet d'une supervision particulière de l'OFAC (monitoring). La nouvelle modification du règlement d'exploitation a un caractère provisoire, comme celle qui est entrée en vigueur en octobre 2001 et interdit le survol du territoire allemand entre 22h00 et 6h00. L’aéroport de Zurich doit présenter son projet de règlement d’exploitation à l'OFAC pour la fin du mois de février 2003. La décision de l'OFAC devrait tomber en automne 2003.


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Office fédéral de l'aviation civile
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