Directives relatives aux homologations dans le secteur ferroviaire

Berne, 28.03.2002 - Le 1er avril 2002, l’OFT mettra en vigueur des directives concernant l’homologation de série des éléments de construction et des installations de sécurité ainsi que l’homologation de véhicules ferroviaires. Ces directives servent d’auxiliaires pour les procédures d’homologation technique dans le secteur ferroviaire.

Elles complètent les bases légales dans ce domaine et commentent la procédure d'homologation de la division Technique de l’Office fédéral des transports (OFT). Pour l’essentiel, elles décrivent la pratique en usage actuellement. Ces deux directives doivent permettre de simplifier et d’accélérer les contrôles que l’OFT effectue dans le cadre de la procédure d'approbation des plans et/ou de la procédure d’autorisation d'exploiter.

Ces directives ne sont pas l’équivalent de lois ou d’ordonnances. Cependant, elles sont plus contraignantes qu’une recommandation. Si le requérant observe la directive, il est certain que l’autorité acceptera ses documents élaborés du point de vue de la méthodologie.