Raccordement entre la gare de Genève-Cornavin et la frontière nationale près d’Annemasse (CEVA)

Berne, 03.07.2002 - Lors de sa réunion du 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a décidé, d’une part, d’approuver le protocole d’accord du 26 avril 2002 entre les parties concernées (Confédération, Canton de Genève et CFF) par la mise en œuvre de la Convention de 1912 et, d’autre part, d’autoriser Monsieur Kaspar Villiger, Président de la Confédération, à signer ledit protocole d’accord.

En effet, le 7 mai 1912, la Confédération et le Canton de Genève avait signé une convention prévoyant, notamment:

  • l’établissement et l’exploitation par les CFF d’une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives, financée à parts égales par chacun des partenaires (Confédération, Canton, CFF);
  • la remise aux CFF par le Canton de Genève de la ligne allant des Eaux-Vives à la frontière nationale près d’Annemasse dès que le raccordement Cornavin – Eaux-Vives serait réalisé.

Du fait, tout d’abord, du déclenchement des deux guerres mondiales et de la crise économique qui a sévi entre les deux guerres, puis, de la priorité accordée à d’autres projets ferroviaires (dont, en particulier, la construction de la ligne de l’aéroport), il n’a pas été possible de mettre intégralement en œuvre la Convention de 1912. Toutefois, la validité de cette dernière a toujours été reconnue.

Au cours de l’année 2000, le Canton de Genève a décidé de faire valoir ses droits et de demander la mise en œuvre complète de cette convention. Il est alors apparu que, les conditions ayant fortement changé depuis le début du siècle passé, il était nécessaire de redéfinir, dans un protocole d’accord entre les parties concernées, les modalités d’exécution de la Convention de 1912.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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