Le BLS devient l’exploitant de la ligne de base du Loetschberg

Berne, 16.10.2002 - Le Conseil fédéral a statué sur le financement des travaux de mise en service du tunnel de base du Loetschberg. Ce financement se fera par les réserves du crédit global NLFA. Le Conseil fédéral a aussi décidé que la ligne en question serait exploitée jusqu’en 2010 par la SA BLS Chemin de fer du Lötschberg. Ces décisions garantissent une mise en service du tunnel sans à-coups et dans les délais, ce qui constitue une étape importante pour la réalisation du transfert de trafic.

L’ouverture du tunnel dans les meilleurs délais est déterminante pour remplir le mandat constitutionnel visant à transférer le trafic routier lourd sur le rail. Outre une augmentation de capacité pour le trafic ferroviaire, l’ouverture du tunnel de base permettra de percevoir l’intégralité du montant de la RPLP.

Afin que les travaux préliminaires nécessaires à la mise en service puissent se poursuivre sans heurts, le Conseil fédéral a décidé de financer ces prestations par les réserves du crédit global NLFA. D’ici à l’ouverture du tunnel en 2007, il devrait s’agir de 120 millions de francs. Il a également chargé la SA BLS Chemin de fer du Lötschberg d’exploiter l’infrastructure de la ligne de base jusqu’en 2010, cela sur la base de la concession valable jusqu’à cette date et compte tenu des autres conventions déjà en vigueur.

Le Département fédéral fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) se prononcera dans une procédure ordinaire sur l’octroi de la concession d’infrastructure après 2010. Dans le cadre des décisions prises aujourd’hui, le Conseil fédéral a aussi chargé le DETEC de lui soumettre assez tôt des bases de décision sur la future forme de la propriété de l’infrastructure ferroviaire suisse. La décision arrêtée aujourd’hui ne constitue donc pas un précédent pour l’exploitation de l’infrastructure de la ligne de base après 2010.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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