CEVA: Définition d’un programme de travail en vue de sa mise en œuvre

Berne, 14.11.2002 - La Direction des transports terrestres du Ministère des transports (DTT) du côté français et l’Office fédéral des transports (OFT) du côté suisse ont mis en place au cours du mois de septembre passé une instance de travail franco-suisse chargée de définir la continuité de l’infrastructure sur le territoire français de la liaison ferroviaire transfrontalière Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA). Celle-ci s’est réunie le 5 novembre dernier, à Genève, et a défini un programme de travail détaillé.

L’instance de travail franco-suisse, qui a été mise en place, regroupe des représentants techniques des autorités de transports des deux Etats, de la Région Rhône-Alpes et du Canton de Genève, ainsi que des gestionnaires de l’infrastructure et des opérateurs ferroviaires (RFF, SNCF, CFF).

Son objectif premier est de mettre au même niveau les études déjà largement engagées par la partie suisse et celles qui commencent pour la partie française. A cette fin, la réunion du 5 novembre 2002 à Genève a défini les thèmes détaillés de cette instance qui opérera selon quatre axes de travail, à savoir:

·      questions concernant la desserte et schéma d’exploitation;

·      questions concernant l’infrastructure de la ligne et l’aménagement de la gare d’Annemasse;

·       questions juridiques;

·       questions concernant les contrôles frontaliers.

Pour chacun de ces quatre  thèmes, il a été arrêté un programme de travail qui comporte le recensement des accords existants, des contraintes et des points à résoudre sur le plan franco-suisse. Cette méthode permettra de mesurer les avancées et de centrer la suite du travail sur les difficultés à résoudre. Afin d’optimiser les délais, les réflexions sur ces 4 thèmes se poursuivront de façon simultanée.

Ce projet sera suivi par le comité de pilotage franco-suisse sur les raccordements ferroviaires entre la Suisse et la France, qui rassemble les directions des transports des deux Etats.


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Office fédéral des transports
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