Vaste consultation sur les plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics

Berne, 14.11.2002 - La Confédération a l’intention de soumettre les futures planifications des modes de transport route et rail aux principes d’une politique des transports durable. Les plans sectoriels sont, dans ce domaine, un instrument de coordination. Les offices fédéraux compétents pour les routes (OFROU) et les transports (OFT) viennent d’engager une vaste procédure de consultation et de participation en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE) pour les parties conceptuelles des plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics.

Que ce soient les embouteillages sur la route ou les retards dans le trafic ferroviaire, les problèmes de transport sont omniprésents dans notre quotidien. D’après les prévisions, le trafic des voyageurs en Suisse va s’accroître de 20 à 50 % au cours des 20 prochaines années, et le trafic marchandises augmentera même de 45 à 95 %. Les communes, les cantons et les régions réagissent à cette tendance en demandant un grand nombre de nouvelles mesures et de projets. La plupart des projets devrait se réaliser avec la participation de la Confédération, mais les fonds disponibles ne suffisent pas, et de loin, à les financer. Il existe en outre un grand nombre de requêtes parlementaires visant au reclassement de routes et qui doivent être traitées selon des critères uniformes.

Vers une mobilité durable avec le plan sectoriel

L’objectif d’une politique des transports durable est la viabilité économique, sociale et écologique des transports. Pour l’atteindre, il faut des mesures et des projets en matière de transports qui soient coordonnés entre eux ainsi qu’avec le développement territorial, et il faut pouvoir les financer. Les plans sectoriels des transports créent les principales conditions d’une mobilité durable. Ils garantissent que les nouvelles mesures et les nouveaux projets sont évalués et décidés avec transparence et que les priorités de réalisation sont fixées d’après des considérations globales. Ils assurent la coordination avec d’autres planifications. Enfin, ils permettent l’harmonisation avec les projets cantonaux ou communaux tels que la construction des routes cantonales ou l’urbanisation.

Des projets importants sont à l’étude

Toute une série de projets ferroviaires et routiers se trouvent au stade de la planification ou de la réalisation. Les parties conceptuelles constituent une base importante pour la planification et la concrétisation de ces projets. Dans le domaine ferrovaire, il s'agit notamment des grands projets tels que RAIL 2000, les NLFA ainsi que les raccordements de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse et la réforme des chemins de fer. Dans le domaine routier, il s’agit en premier lieu de l'achèvement du réseau des routes nationales décidé en 1960, du maintien de sa valeur et de la garantie de son fonctionnement optimal. Dans ce contexte, l’initiative Avanti et le contre-projet du Conseil fédéral seront appelés à jouer un rôle important. Un nouveau «réseau routier fédéral» est par ailleurs défini dans le but de remplacer le système actuel des routes nationales et des routes principales suisses. Il est important de préciser que le «réseau routier fédéral » se compose de liaisons à assurer. L’inscription d’une route dans le «réseau routier fédéral» n’est assortie d’aucune exigence en matière de qualité d’aménagement. Tant que l’infrastructure existante suffit pour assumer la fonction correspondante d’importance nationale, il n’existe aucune raison d’envisager des mesures d’aménagement.

Consultation jusqu'en février 2003

Ouverte à présent officiellement, la consultation publique va durer jusqu'à la mi-février 2003. Les deux parties conceptuelles seront ensuite mises au net, avant d'être approuvées par le Conseil fédéral. La consultation sur les projets particuliers s’ouvrira selon toute probabilité à partir de 2004/2005.

Qu’est-ce qu’un plan sectoriel de la Confédération?

Un plan sectoriel pour les infrastructures des transports consiste en règle générale en deux parties: une partie conceptuelle qui définit les principes, les conditions-cadres et les objectifs, et une partie « objets » qui contient les conditions-cadres, les processus et les décisions pour chacun des projets. La consultation en cours ne porte que sur la partie conceptuelle des plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics.

Afin de planifier et de coordonner ses tâches à fortes incidences territoriales et environnementales, la Confédération établit des plans sectoriels. Ces plans se limitent à un secteur, à un objet de planification. Les plans sectoriels contiennent des décisions à caractère obligatoire pour les autorités. Les compétences du Parlement – par exemple en matière de fixation du réseau des routes nationales ou de décision sur la 2e étape de RAIL 2000 – n’en sont pas réduites.