RAIL 2000 2e étape: les désirs s’adaptent aux possibilités

Berne, 05.12.2002 - Sur mandat de l’Office fédéral des transports (OFT), la SA CFF a élaboré un projet d'offre de base (POB) pour la deuxième étape de RAIL 2000. Le résultat est un pas dans la bonne direction. Mais il coûte 7,9 milliards de CHF, ce qui dépasse le cadre financier fixé à 5,9 milliards, sans atteindre complètement les objectifs de politique des transports fixés par la Confédération. La SA CFF a reçu le mandat d’optimiser encore ce POB pour la fin février 2003. Parallèlement, l’OFT et les EPF de Zurich et de Lausanne développent ensemble le projet d'offre « spore light optimisé ». On disposera ainsi au printemps 2003 de deux projets d'offre comparables qui serviront de base à la mise au point du projet à mettre en consultation. Comme d’habitude, l’OFT consulte en permanence tous les cantons (régions CDTP) qui participent aux travaux. L’ouverture de la consultation sur le projet de message est prévue pour fin 2003.

La période 2010–2020 verra la réalisation de la deuxième étape de RAIL 2000. Grâce à ce projet, les transports publics deviendront un élément essentiel d’une gestion durable de la mobilité. Le Conseil fédéral a fixé les objectifs de politique des transports pour la deuxième étape de RAIL 2000 : il s’agit d’optimiser le principe des nœuds en trafic longues distances, d’augmenter la capacité du trafic marchandises par rail en vue de la mise en œuvre de la politique de transfert de la Confédération et d’accroître les capacités pour le trafic d’agglomération (RER). Les fonds disponibles à cet effet s’élèvent à 5,9 milliards de CHF (état des prix: 1995). A la fin de 2001, l’OFT avait chargé la SA CFF d’élaborer un projet d'offre de base (POB) ad hoc, d’une précision des coûts de +/- 50 pour cent. Ce POB se subdivise en un bloc d’investissements fixé strictement selon des critères d’économie d'entreprise, qui représente environ 4 milliards pour le réseau CFF, ainsi que de modules d'investissement complémentaires pour le réseau ferré suisse (y c. les chemins de fer privés), d’un montant de 1,9 milliard. Le projet Fin septembre 2002, la SA CFF a livré son rapport sur le POB dans les délais. L’analyse qu’en a fait l’OFT a montré que le POB n’atteint que partiellement les objectifs fédéraux et qu’il exigerait des investissements de 7,9 milliards (sans le réseau des chemins de fer privés), ce qui serait trop cher. Le présent POB permet d’augmenter le nombre de trains dans bien des régions, tant sur le plan du trafic longues distances que du trafic régional, et d’offrir en principe la cadence semi-horaire. Toutefois, il ne réalise qu’en partie les intentions des cantons. Dans une optique entrepreneuriale, la SA CFF tend à investir là où l’utilité est la plus grande (triangle Bâle-Berne-Zurich et région de Lausanne). Or les perspectives fédérales et cantonales de politique des transports visent à un ensemble de prestations équilibrées sur le plan régional. Même si ces points de vue ne se recouvrent pas encore, le présent POB de la SA CFF représente un grand progrès vers un projet réalisable. En effet, d’après une analyse de la valeur utile, il permet de faire face durablement aux besoins de mobilité selon des critères écologiques, sociaux et économiques. Les coûts du POB sont précis à +/- 50 %. Aux CFF, des études d’approfondissement sont en cours en vue d’une évaluation des coûts plus exacte de certains grands modules d'investissement du POB (afin d’atteindre une précision des coûts de +/- 30 pour cent). Mais les résultats de ces études ne porteront pas préjudice à la réalisation ultérieure de chacun des projets d'infrastructure. Etapes suivantes Afin de tenir les objectifs financiers et de politique des transports de la Confédération, l’OFT a chargé les CFF de tirer du POB un projet d'offre prioritaire avant la fin de février 2003. Ce POP doit définir, du point de vue des CFF, l’offre prioritaire pour l’horizon 2020. Il devra atteindre les objectifs d'entreprise des CFF en respectant le cadre financier de 5,9 milliards: le trafic longues distances national et international, le trafic régional des voyageurs (notamment les systèmes RER) et le trafic marchandises seront ainsi optimisés. Parallèlement, l’OFT et les EPF Zurich et Lausanne développent ensemble le projet d'offre « spore light optimisé », qui donne priorité aux objectifs macroéconomiques. Avec le POP, l’OFT disposera ainsi de deux projets d'offre comparables qu’il pourra, dans le meilleur des cas, combiner pour servir de base au projet à mettre en consultation. Au printemps 2003, les chemins de fer privés recevront les deux projets, POP et « spore light optimisé ». Il leur sera demandé d’en évaluer les conséquences sur leurs réseaux. Cette opération devrait permettre de compléter les deux projets d'offre par les investissements nécessaires sur le réseau des chemins de fer privés. Il n’est pas encore possible de dire quels modules d’infrastructure des deux projets d'offre seront intégrés dans le projet à mettre en consultation. L’objectif de l’OFT est de présenter un projet de message au Conseil fédéral avant la fin de 2003.


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Office fédéral des transports
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