Pétrole contre nourriture: condamnations et confiscation d’avoirs en Suisse
Berne, 18.03.2008 - Le Ministère public de la Confédération MPC met fin, sur un succès, aux recherches qu’il a consacrées à l’affaire du Pétrole contre nourriture des Nations Unies, qui avait fait scandale. Grâce à la coopération efficace des cantons, l’on a pu confisquer, à ce jour, plus de 17 millions de francs en Suisse.
Au vu de ce résultat, force est de conclure que le Ministère public de la Confédération est particulièrement bien placé en comparaison internationale. La Suisse est l'un des premiers pays à obtenir des condamnations ou la confiscation d'avoirs dans le contexte de l'affaire du Pétrole contre nourriture. Plus de 17 millions de francs ont été confisqués à ce jour, ne serait-ce que grâce à la coopération efficace des cantons. Une dizaine de millions de francs sera versée à la Caisse fédérale, le reste allant aux cantons concernés.
Trois douzaines de sociétés mentionnées par le Rapport Volcker du 27 octobre 2005, sociétés dont le siège était en Suisse, ont fait l'objet des investigations. Selon le rapport de la Commission d'enquête indépendante de l'ONU, elles ont effectué des versements illégaux ou ont livré des biens humanitaires à l'Irak à des prix présumés excessifs, et ce en relation avec des ventes de pétrole.
Environ 85 pour cent des cas traités par le Ministère public de la Confédération ont été menés à terme. Une procédure est au stade de l'instruction préparatoire auprès de l'Office des juges d'instruction fédéraux. Une grande partie des procédures relevant de l'affaire Pétrole contre nourriture a été réglée par ordonnance de classement, parfois avec mise à charge des frais et confiscation d'avoirs. Une fois leur instruction terminée, le Ministère public de la Confédération avait délégué huit cas aux autorités pénales des cantons de Bâle-Ville, de Genève et de Vaud pour examen ; en effet, la procédure pénale fédérale ne prévoit pas de procédure accélérée d'ordonnance pénale. Tous les cas ont abouti à une sentence définitive. Pour sa part, le Secrétariat d'Etat à l'économie, seco, a conduit trois procédures pénales administratives qu'il a classées.
A l'heure actuelle, six procédures sont encore pendantes auprès du Ministère public de la Confédération. Les enquêtes perdurent, entre autres, parce que l'entraide judiciaire attendue de l'étranger n'a pas encore été reçue. Certaines de ces procédures seront vraisemblablement déléguées par la suite aux autorités cantonales de poursuite pénale.
Les conclusions du Rapport Volcker ont déclenché l'ouverture de recherches en Suisse sans toutefois répondre aux exigences de la procédure pénale. Ce n'est que dans de rares cas que le rapport a fourni des preuves suffisantes. Il a été indispensable de procéder à l'administration de preuves à l'étranger, ce qui a constitué l'une des principales difficultés. Ainsi, il a souvent été impossible d'obtenir, par la voie de l'entraide judiciaire, la preuve des délits que l'on instruisait ; des Etats cruciaux n'ont pas coopéré ou bien la force probante des documents était trop faible.
Les sociétés mentionnées par le Rapport Volcker qui ont été, ou sont encore, concernées concrètement par les enquêtes pénales du Ministère public de la Confédération ne seront pas désignées nommément.
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Jeannette Balmer, porte-parole MPC, tél. +41 (0)31 324 32 40
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Ministère public de la Confédération
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