AI : baisse du nombre de nouvelles rentes et premiers effets de la 5e révision

Berne, 13.03.2008 - Le nombre de rentes AI prononcées en 2007 est de 4 % inférieur à celui de 2006. La tendance à la baisse observée depuis 2003 dans l’assurance-invalidité s’est donc poursuivie l’année dernière, tout en marquant un tassement. On peut y voir le signe que la 4e révision a désormais déployé tout son effet. Parallèlement, les premiers indices de l’efficacité de la 5e révision sont perceptibles. Fin janvier, un mois seulement après son entrée en vigueur, l’AI avait déjà enregistré 200 communications au titre de la détection précoce, provenant pour une bonne part des assurés eux-mêmes.

Selon les informations fournies par le monitoring de l’AI, le nombre pondéré des nouvelles rentes enregistrées en 2007 s’établit à 18 800, soit 4 % de moins que l’année précédente.
La baisse observée depuis 2003 se poursuit, même si elle est moins forte. Par rapport à 2003, année où les nouvelles rentes ont atteint le nombre record de 28 200, la diminution est d’un tiers. Les raisons de ce recul sont vraisemblablement multiples : sensibilisation générale aux problèmes de l’AI, pratique plus stricte des offices AI, diminution du taux moyen d’invalidité grâce à l’introduction du ¾ de rente, efforts accrus de placement sur le marché de l’emploi et introduction des services médicaux régionaux.

Si l’effectif pondéré des rentes en cours en 2007 est inférieur – de 1800 unités – par rapport à 2006, c’est que le nombre de sorties a été plus important que celui des entrées. Dans deux tiers des cas, la prestation de l’AI a pris fin du fait que l’ayant droit arrivait à l’âge de la retraite, recevant désormais une rente de vieillesse. Au bout du compte, l’effectif pondéré des rentes en cours continue de se stabiliser, se situant à 252 800 en 2007.

Déficit accru, malgré un meilleur résultat de répartition

Le recul des nouvelles rentes et la diminution de l’effectif se reflètent également dans le résultat de répartition de l’AI, autrement dit le résultat de l’assurance, indépendamment des intérêts de la dette et des effets de circonstances exceptionnelles : le déficit, de 1,28 milliard de francs, est inférieur de 4,4 % par rapport à celui de l’année précédente (1,34 milliard), bien que les prestations de l’AI aient été adaptées au renchérissement et à l’évolution générale des salaires (+ 2,8 %) le 1er janvier 2007. Le déficit d’exploitation, toutes recettes et dépenses prises en compte, s’élève à 1,59 milliard de francs. L’année 2007 ayant de plus été celle du passage au nouveau régime de péréquation financière entre les cantons et la Confédération (RPT), qui entraînait pour l’AI une charge supplémentaire exceptionnelle, le déficit total de l’assurance atteint, en dépit de la baisse du nombre de rentes, le montant record de 2,08 milliards de francs.

La dette de l’AI envers l’AVS est passée, fin 2007, à 11,41 milliards de francs.

Premiers effets visibles de la 5e révision de l’AI

Un mois après l’entrée en vigueur de la 5e révision, il apparaît déjà que la réforme du système de l’assurance-invalidité va dans le bon sens : 200 assurés ont déjà été annoncés en janvier 2008 pour bénéficier des mesures de détection et d’intervention précoces – éléments-clés dans la concrétisation du principe : « la réinsertion plutôt que la rente ». Fait non moins intéressant, 50 assurés, soit un quart de l’ensemble, ont fait eux-mêmes cette démarche, tandis que les employeurs en ont annoncé 80.

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031 322 91 32, Alard du Bois-Reymond, vice-directeur, chef du domaine Assurance-invalidité