Des vols pourront exceptionnellement être autorisés la nuit pour garantir l’ordre public
Berne, 13.02.2008 - Dans le cadre de grandes manifestations internationales, l’interdiction de voler la nuit sur les aérodromes suisses pourra être assouplie afin de garantir l’ordre public. Le Conseil fédéral a accepté une disposition en ce sens en approuvant la révision de l’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA). Il n’est en revanche pas question pour la Confédération de revenir de manière générale sur cette interdiction. La nouvelle réglementation pourrait s’appliquer pour la première fois à l’occasion du championnat d’Europe de football (Euro 2008) en juin prochain.
En Suisse, les vols sont en règle générale interdits entre 22h et 6h du matin. Sur les aéroports nationaux de Genève et de Zurich, l'interdiction débute à minuit et prend fin à 6h, encore que, sous certaines conditions, les atterrissages soient admis à Genève dès 5h du matin. Le troisième aéroport national, Bâle-Mulhouse, applique des règles semblables à celles de l'aéroport de Genève en vertu d'une convention entre la France et la Suisse. Une dérogation à l'interdiction de voler la nuit est uniquement tolérée pour les atterrissages forcés, pour les aéronefs engagés dans des opérations de sauvetage, de secours et de police, pour les appareils militaires et pour les aéronefs d'État au bénéfice d'une autorisation de la Confédération.
La révision de l'OSIA approuvée par le Conseil fédéral offre désormais aux autorités la possibilité d'autoriser les vols de nuit au cas où l'ordre public serait menacé. A l'occasion « de manifestations d'importance internationale », l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pourra autoriser des vols en dehors des heures officielles d'exploitation des aérodromes si des débordements risquent de se produire. Par exemple, des supporters violents pourront être renvoyés par la voie des airs vers leur pays de provenance immédiatement après un match. L'office statuera au cas par cas sur demande des responsables de la sécurité de la manifestation, en consultant au préalable les aérodromes et les cantons concernés. La nouvelle réglementation ne s'assimile à cet égard pas à un assouplissement général des règles applicables aux vols de nuit en Suisse.
La révision de l'OSIA contient par ailleurs des dispositions relatives à la certification des aérodromes suisses conformément aux normes en matière de sécurité de l'exploitation édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Elle porte également sur les principes régissant la mission et les obligations des chefs d'aérodrome. Ceux-ci sont chargés de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des installations. En complément, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a rédigé une ordonnance qui précise les tâches des chefs d'aérodrome ainsi que leur agrémentation par l'OFAC. Jusqu'à présent, leurs tâches figuraient uniquement dans un cahier des charges émanant de l'OFAC. En les inscrivant dans une ordonnance, la Confédération renforce la sécurité du droit.
La révision de l'OSIA et la nouvelle ordonnance sur les chefs d'aérodrome entreront en vigueur le 1er mars 2008.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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