Gestion des déchets: Pas d’augmentation des capacités des UIOM

Berne, 18.01.2008 - L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est de l’avis qu’il n’y a aucune raison d’augmenter les capacités des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) suisses en perspective de possibles importations.

Depuis le 1er janvier 2000, la Suisse interdit la mise en décharge de déchets incinérables. Elle compte d'ailleurs 29 usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) réparties sur tout le territoire. La capacité de ces installations est telle que la Suisse peut, à tout moment, éliminer la totalité de ses déchets.

Au début des années 90, la Confédération et les cantons ont resserré leur coordination pour planifier les installations d'incinération des ordures ménagères. L'objectif était d'une part de garantir l'élimination des déchets (la Suisse doit pouvoir à tout moment éliminer ses propres déchets) et d'autre part d'éviter de coûteuses surcapacités. Confédération et cantons recherchaient en outre une répartition équilibrée des installations entre les régions pour éviter les longs transports.

Les 29 installations d'incinération des ordures ménagères qui sont en service aujourd'hui dotent la Suisse d'une infrastructure d'élimination suffisante. L'UIOM du Tessin, qui entrera en service dans environ deux ans, complète la bonne répartition régionale de l'infrastructure et évitera chaque année le transport de près de 130 000 tonnes de déchets à travers le Gotthard.

Des réserves de capacités de 10 %

La Suisse dispose actuellement d'environ 10 % de réserves de capacités. Ces réserves ont été voulues par la Confédération et les cantons pour compenser les fluctuations saisonnières, pour pouvoir réagir aux surplus de déchets liés à la croissance économique ou démographique ou pour relayer une UIOM hors service p. ex. pour cause de révision imprévue. La Confédération a axé sa pratique en matière de subventions sur ces capacités calculées et n'a financé aucune surcapacité.

D'après les dernières statistiques, la Suisse a incinéré 3,65 millions de tonnes de déchets en 2006. Ce qui représente une hausse de 331 000 tonnes par rapport à 2005, soit quelque 10 %. Cette hausse a deux causes: les importations (voir encadré) venant surtout d'Allemagne ont augmenté de 157 000 tonnes; en même temps, la quantité nationale de déchets s'est accrue de 174 000 tonnes, en raison de la bonne conjoncture économique et de la hausse de la consommation qu'elle induit.

Les déchets comme source d'électricité et de chaleur

Les importations de déchets peuvent être judicieuses en termes économiques comme écologiques: d'une part, elles permettent d'utiliser les capacités qui se libèrent à court terme dans les UIOM suisses en raison des fluctuations saisonnières. D'autre part, elles évitent de considérables quantités de méthane, gaz de décharge (qui est 23 fois plus nocif pour le climat que le CO2), et se substituent aux énergies fossiles puisque les déchets des UIOM sont utilisés pour produire de l'électricité et de la chaleur.

Les UIOM suisses ont donc été pleinement employées en 2007. Il ne faut pas s'attendre ces prochaines années à voir les importations de déchets continuer d'augmenter. Au contraire, en dépit de la situation en Italie, on peut supposer qu'elles vont décroître après que les installations d'incinération allemandes en construction auront été mises en service.

Pas d'augmentation des capacités

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) est donc de l'avis qu'il n'y a aucune raison d'augmenter les capacités des UIOM suisses en perspective de possibles importations. Si l'étranger ne livrait plus de déchets, il en résulterait de coûteuses surcapacités dans les UIOM suisses. Les importations ne font partie des prévisions que si elles sont assurées par contrat à long terme. Les cantons de Genève et de Zurich prévoient actuellement de sortir certaines UIOM de la planification cantonale et de poursuivre leur exploitation à titre privé uniquement avec des déchets étrangers. Si ces installations continuent de fonctionner, contrairement à la planification initiale, de l'avis de l'OFEV, la pleine utilisation des autres UIOM est compromise.

ENCADRE
Importations de déchets

Conformément au droit en vigueur en Suisse et au plan international, il est permis de transporter des déchets incinérables d'un pays à l'autre. L'importation de déchets en Suisse requiert une autorisation de l'Office fédéral de l'environnement. L'entreprise qui veut importer des déchets doit prouver qu'une usine d'incinération des ordures ménagères en Suisse accepte et incinère les déchets. L'Office fédéral de l'environnement peut en outre imposer des conditions et charges, par exemple concernant le moyen de transport ou les contrôles nécessaires des déchets étrangers. En général, l'autorisation d'importer est valable un an.

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