PC-9 équipé de systèmes d’accrochage au Tchad

Berne, 17.01.2008 - Le Tchad a équipé l’avion d’entraînement militaire Pilatus du type PC-9 livré en 2006 des systèmes d’accrochage nécessaires à son armement. Selon toute probabilité, le PC-9 a aussi été armé. Mais on ne peut affirmer avec certitude qu’il a servi à des fins militaires. C’est le résultat de l’enquête menée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Or utiliser un PC-9 armé, ce serait contrevenir à la déclaration d’utilisation de l’exportateur et à la déclaration de destination finale du pays destinataire.

Le 7 janvier 2008, le Secrétariat d’Etat à l’économie et le Département fédéral des affaires étrangères ont entrepris des démarches pour clarifier la situation à la suite des informations diffusées par les médias faisant état qu’un avion d’entraînement PC-9 aurait été utilisé à des fins militaires au Darfour, la région soudanaise voisine du Tchad.

L’appareil du type PC-9 livré en 2006 par l’entreprise Pilatus de Stans n’était pas armé et était destiné uniquement à l’entraînement. Le Tchad a équipé l’avion des systèmes d’accrochage nécessaires à son armement et l’a très probablement armé. Mais on ne peut affirmer avec certitude que cet avion a servi à des fins militaires. Utiliser cet appareil dans des opérations militaires, ce serait enfreindre la déclaration de l’utilisation de l’exportateur, nécessaire pour l’obtention du permis, et la déclaration de destination finale du pays destinataire, dans laquelle le gouvernement tchadien avait assuré que l’avion ne serait utilisé qu’à des fins d’entraînement et qu’il ne serait pas réexporté.

Le 16 janvier 2008, la Suisse a entrepris une démarche auprès du gouvernement tchadien et lui ont demandé de se prononcer sur l’armement du PC-9 et sur l’utilisation éventuelle de l’appareil armé. L’ambassadeur du Tchad en Suisse a été convoqué à Berne aujourd'hui jeudi.

Le 28 juin 2006, le Conseil fédéral avait confirmé qu’un avion d’entraînement du type PC-9, non armé et non blindé, avait été livré au gouvernement tchadien par la firme Pilatus de Stans. Aucune demande d’exportation d’avion Pilatus n’est actuellement pendante. Aujourd’hui, il ne serait plus question d’exporter ces appareils au Tchad.

C’est la loi sur le contrôle des biens (LCB) qui régit l’exportation de biens à double usage et des biens militaires spécifiques (armements ne relevant pas de la loi sur le matériel de guerre) soumis au régime du permis.

Or, au moment où le permis a été délivré et jusqu’à aujourd’hui, le Tchad n’a fait l’objet d’aucune mesure d’embargo des Nations Unies ou de l’Union européenne qui aurait pu être invoquée pour justifier un refus de permis fondé sur la LCB.

Deux éléments ont été déterminants pour l’octroi du permis d’exportation : les conditions nécessaires à la délivrance d’un permis individuel – la déclaration d’utilisation de l’exportateur et la déclaration de destination finale du destinataire – étaient réunies et l’utilisation finale des biens semblait plausible. L’appareil incriminé était destiné à remplacer l’un des deux Pilatus d’entraînement du type PC-7 que le Tchad avait rachetés il y a un certain temps à la France.

L’exportation de matériel de guerre au Tchad n’est pas autorisée en raison de la situation qui règne dans la région.

Point de presse le 17 janvier 2008, à 16 h 30, au Centre de presse du Palais fédéral, Bundesgasse 8-12, à Berne (dans la petite salle de conférence du rez-de-chaussée)

Jean-Daniel Gerber, secrétaire d’Etat à l’économie et directeur du SECO, se tiendra à la disposition des médias pour répondre à leurs questions, aujourd’hui 17 janvier 2008, à 16 h 30 heures, au Centre de presse. 


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Rita Baldegger, SECO, Communication, tél. +41 (31) 323 37 60


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