Les boues d'épuration ne serviront plus d'engrais

Berne, 26.03.2003 - Les boues d'épuration ne pourront plus être utilisées comme engrais: elles devront dorénavant être incinérées de manière respectueuse de l'environnement. Le Conseil fédéral a en effet modifié l'ordonnance sur les substances, avec effet au 1er mai 2003. L'interdiction sera appliquée par étapes: Les boues d'épuration seront interdites dès le mois de mai prochain dans les cultures maraîchères et fourragères. Pour les autres surfaces fertilisables, le délai de transition s'étend jusqu'en 2006 au plus tard. Les cantons peuvent toutefois le prolonger jusqu'en 2008 dans certains cas. Le Conseil fédéral applique ainsi le principe de précaution aux domaines de la protection de la santé et de la protection des sols.

Les boues d'épuration contiennent non seulement des éléments nutritifs utiles aux plantes tels que le phosphore et l'azote, mais aussi toute une série de polluants et d'agents pathogènes issus des entreprises et des ménages. Les milieux agricoles refusent donc le plus souvent de les utiliser comme engrais. Ils craignent des atteintes irréversibles aux sols, des risques pour la santé et une dégradation de la qualité des denrées alimentaires.

Le Conseil fédéral interdit donc l'utilisation des boues d'épuration comme engrais – même si l'on interrompt ainsi le cycle naturel de ces substances nutritives. En effet, le principe de pré-caution – qui sous-tend le droit de la santé et de l'environnement – exige que l'on limite suffisamment tôt les effets qui peuvent devenir nuisibles ou incommodants, même lorsque l'on ne dispose pas de la preuve scientifique irréfutable de leur nocivité.

Délais de transition et dérogation

Pour les surfaces maraîchères et fourragères, l'interdiction des boues d'épuration entre en vigueur le 1er mai prochain. C'est en effet cette utilisation-là qui menace le plus la santé de l'homme et des animaux. Pour toutes les autres surfaces fertilisables, l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir de 2006. Ce délai peut en outre être prolongé par les cantons jusqu'à l'automne 2008 au plus tard. Les très petites stations d'épuration situées dans des régions reculées sont toutefois exclues de l'interdiction: les boues d'épuration qui en proviennent contiennent généralement moins de substances problématiques et il serait disproportionné d'exiger qu'on les transporte vers de plus grandes stations d'épuration.

Actuellement déjà, 60% des boues d'épuration sont incinérées comme déchets. Dès 2006, les 40% restants – soit environ 80 000 tonnes par année – devront eux aussi être éliminés par incinération. Il en résultera des coûts supplémentaires d'environ 40 millions de francs par année au maximum. Cette évolution est toutefois inévitable: même sans interdiction, la quantité de boues utilisées comme engrais diminuerait progressivement. L'interdiction permet donc aux cantons et aux exploitants de stations d'épuration de procéder à une planification fiable à long terme.

Lors de la procédure de consultation, l'interdiction de l'utilisation des boues d'épuration comme engrais a bénéficié d'un accueil largement favorable. La plupart des cantons, les associations agricoles et économiques ainsi que toutes les organisations de protection des consommateurs et de l'environnement ont exprimé un avis essentiellement positif. L'opposition à cette interdiction est venue principalement de l'Association pour l'utilisation durable des ressources écolo-giques (ASURE), fondée spécialement à cet effet en mai 2002. En font surtout partie des sta-tions d'épuration de petite et moyenne taille.

Engrais de recyclage? A partir du compost et des digestats!

L'interdiction de la valorisation des boues d'épuration dans l'agriculture ne signifie pas que l'on compte abandonner les engrais de recyclage. Au contraire, elle doit permettre d'améliorer la qualité d'autres engrais de recyclage, tels le compost et les digestats (résidus issus des installations de méthanisation), afin qu'ils puissent être utilisés sans risque dans l'agriculture comme engrais ou comme amendements. Le compost bénéficie de qualités qui en font un engrais de recyclage inté-ressant: il est composé de végétaux et n'est donc pas pollué de manière diffuse par les eaux usées, contrairement aux boues d'épuration.

Afin d'améliorer le compost, l'Association suisse des installations de compostage (ASIC) veut introduire une inspection chargée de réaliser des contrôles dans les entreprises de ce domaine, avec la collaboration de l'OFEFP, de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), des services canto-naux de protection de l'environnement, des institutions de recherche et des milieux agricoles; cela permettra d'assurer que la totalité des quelque 300 installations de compostage de Suisse res-pectent les exigences légales minimales.

L'ASIC a en outre élaboré des critères de qualité plus sévères pour l'utilisation du compost dans l'agriculture, l'horticulture et la production végétale sous abri. Ses membres se sont engagés à respecter ces critères. Simultanément, deux projets de recherche sont en cours au niveau fédéral: ils étudient de manière approfondie la pollution pouvant résulter de l'utilisation de compost comme engrais et montrent également les avantages que cette utilisation peut présenter pour les sols et pour leur exploitation.